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REACH : vers une Europe chimique plus propre ?

Le 1er juin 2007, la réglementation européenne concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques (REACH) est entrée en vigueur. Mais les tests imposés aux industriels pour évaluer la toxicité des substances sont-ils suffisamment fiables ?

REACH, c'est parti !

Pour 86% des substances chimiques sur le marché, les informations relatives à leur toxicité sont insuffisantes voire inexistantes. Selon la Commission Européenne, seules 3% des substances chimiques qui circulaient en Europe avant REACH avaient fait l'objet de tests toxicologiques. © CSI 2006

Après six ans d'âpres négociations et près d'un millier d'amendements déposés, la réglementation REACH – de l'acronyme anglais qui désigne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques – est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle avait été adoptée par l'Europe le 13 décembre 2006.

Le principe de REACH est simple : imposer aux industriels – et non aux autorités publiques – d'évaluer les risques toxicologiques découlant de l'utilisation de leurs produits. Chaque substance fabriquée ou importée en Europe en quantité supérieure à 1 tonne devra ainsi faire l'objet d'un dossier d'enregistrement qui devra être présenté à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui vient d'être inaugurée à Helsinki en Finlande. À défaut d'enregistrement, le produit ne pourra être commercialisé. En tout, ce sont près de 30 000 substances qui sont concernées.

Les points clés de REACH

Enregistrement

L'enregistrement des substances se fait auprès de l'Agence européenne des produits chimiques basée à Helsinki et comprend les données relatives aux propriétés, aux utilisations et aux précautions d'emploi des produits chimiques.

Le nombre de données à fournir par les industriels est proportionnel aux volumes produits ainsi qu'aux risques liés à chaque substance. Aucune donnée n'est nécessaire pour les substances produites ou importées à moins d'une tonne par an. Pour les substances produites entre 1 et 10 tonnes (environ 20 000 substances), les informations requises sont allégées, à l'exception des plus dangereuses d'entre elles. Les substances produites entre 10 et 100 tonnes pourraient également être exemptées de certains tests toxicologiques, au cas par cas, selon des critères à définir. En revanche, celles produites à plus de 1 000 tonnes doivent être enregistrées dans les trois premières années.

Des exemptions d'enregistrement sont prévues pour certains produits, notamment ceux utilisés dans des médicaments, ceux jugés comme présentant des risques très faibles et les substances destinées à la recherche. Par ailleurs, les produits finis, comme les jouets importés en Europe, ne sont pas concernés par cette réglementation.

Les données relatives à la sécurité doivent être transmises aux entreprises en aval et aux consommateurs.

 

Evaluation

Deux types d'évaluation sont prévus :
Une évaluation des dossiers : elle pourra être menée pour vérifier la conformité de l'enregistrement et sera obligatoire pour toutes les propositions prévoyant des expériences animales.

Une évaluation des substances : les autorités compétentes pourront contrôler elles-mêmes la qualité et la conformité de certaines substances.

 

Autorisation

Les substances « extrêmement préoccupantes » doivent recevoir une autorisation pour être commercialisées. Il s'agit des substances identifiées comme ayant des effets graves et irréversibles sur l'être humain et l'environnement (substances cancérigènes, mutagènes, persistantes, toxiques ou bioaccumulatives).

Lors de la demande d'autorisation, les industriels doivent fournir un dossier sur les alternatives existantes et effectuer une évaluation comparative des risques.

Les autorisations sont délivrées si l'industriel démontre que les risques découlant de l'usage de son produit sont « valablement maîtrisés ». Si tel n'est pas le cas, qu'aucune alternative n'existe mais que l'industriel démontre que les bénéfices socio-économiques de l'usage de son produit sont supérieurs aux risques encourus, une autorisation temporaire peut également être délivrée.

 

Avec AFP

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