Après six ans d'âpres négociations et près d'un millier d'amendements déposés, la réglementation REACH – de l'acronyme anglais qui désigne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques – est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle avait été adoptée par l'Europe le 13 décembre 2006.

Le principe de REACH est simple : imposer aux industriels – et non aux autorités publiques – d'évaluer les risques toxicologiques découlant de l'utilisation de leurs produits. Chaque substance fabriquée ou importée en Europe en quantité supérieure à 1 tonne devra ainsi faire l'objet d'un dossier d'enregistrement qui devra être présenté à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui vient d'être inaugurée à Helsinki en Finlande. À défaut d'enregistrement, le produit ne pourra être commercialisé. En tout, ce sont près de 30 000 substances qui sont concernées.

Pour les ONG actives dans le secteur de l'environnement, le plan qui entre aujourd'hui en vigueur ne représente qu'une version édulcorée du projet initial. « Les États membres de l'Europe ont refusé le principe fondamental de substitution, c'est à dire l'obligation de remplacer les produits chimiques dangereux par des alternatives plus saines à chaque fois que cela est possible », dénonçait déjà le WWF en décembre 2005 dans un communiqué.

Autres points critiqués : la réduction des informations à fournir pour les substances produites en faible quantité, le manque de transparence envers le public et l'absence d'article mentionnant clairement la responsabilité légale des industriels.

Du côté des industriels, on affirme que le système REACH est trop coûteux et qu'il est impraticable. Selon l'Union des industries chimiques (UIC), « REACH aura des conséquences graves sur la compétitivité de l'industrie chimique européenne et par voie de conséquence sur toute l'industrie européenne. »

D'après une étude de la Commission européenne, le coût de REACH pour les industriels serait compris entre 2,8 et 5,2 milliards d'euros sur onze ans, soit entre 0,05 et 0,09% du chiffre d'affaires annuel du secteur.

Mais une étude menée par le cabinet MERCER Management Consulting à la demande de l'UIC (Union des Industries Chimiques) prévoit un impact de 28 milliards d'euros sur dix ans, rien que pour les entreprises françaises, soit 1,6% du PIB (Produit Intérieur Brut), avec une perte de 360 000 emplois.

Curieusement, la question paraît loin d'être résolue. REACH prévoit en effet d'analyser des dizaines de milliers de substances mais semble avoir laissé aux industriels le choix des méthodes d'évaluation. Seule restriction : que ces méthodes aient été validées par l'Union Européenne. Pour l'heure, les validations portent essentiellement sur des tests sur animaux.

Or, ces tests coûtent cher (entre 40 à 70 000 euros par substance), demandent une grande quantité d'animaux (environ 4 millions seraient nécessaires pour tester toutes les substances concernées), et ne sont pas toujours transposables à l'homme. Par ailleurs, en fonction du modèle animal choisi, les résultats peuvent être très différents.

« Si REACH veut atteindre son objectif de sécurité sanitaire, il est essentiel que les tests retenus pour évaluer les substances soient fiables, faute de quoi ce ne sera qu'un coup d'épée dans l'eau », estime Claude Reiss, président d'Antidote Europe, une association créée par des chercheurs issus du CNRS qui fait la promotion des méthodes d'évaluation toxicologique basées non pas sur l'expérimentation animale mais sur cellules humaines.

Lise Barnéoud