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[ Thème n°6 : Discriminations contre les enfants ]

Et les collectivités publiques ?

Pascal ERARD, porte-parole du collectif "L'éthique sur l'étiquette",
Un deuxième volet plus récent d'activités a été l'action en direction des collectivités publiques, des acheteurs publics, les communes, les régions, mais aussi l'Etat. On peut imaginer que la Cité des Sciences et de l'Industrie, qui est consommatrice, peut aussi se préoccuper de ces questions-là. Il faut se dire : les achats publics représentent aujourd'hui 740 milliards de francs, cela intègre évidemment aussi bien des investissements dans le b‘timent que l'achat d'ordinateurs, de vêtements de travail, de crayons, de gommes, etc. Il est important que les pouvoirs publics se préoccupent aussi de la qualité sociale de ce qu'ils achètent. Nous allons rejoindre une opération dont a parlé Yannick : la marche mondiale contre le travail des enfants. Chaque année, depuis presque une dizaine d'années, a lieu une opération qui s'appelle " le Parlement des enfants " et qui fait en gros travailler à peu près 577 classes, c'est-à-dire autant de classes qu'il y a de députés. Chaque classe est amenée à proposer un texte de loi. Il y a un processus ensuite de sélection. Un représentant par classe se retrouve à l'Assemblée nationale pour voter une loi. En 1998, la loi demandait aux collectivités publiques, aux familles et aux écoles de veiller à ne pas acheter de fournitures scolaires fabriquées par des enfants. C'est une classe de Sarcelles qui était à l'origine de ce texte. La règle veut que le ou la parlementaire de la circonscription reprenne le texte, le retravaille et le fasse adopter par l'Assemblée nationale et le Sénat de façon à ce que cela devienne une vraie loi. Ce texte des enfants de 1998 a été adopté définitivement en mai 1999 et a constitué le premier texte juridique incitant une collectivité publique à consommer en citoyen. C'était la première introduction de l'éthique dans le cadre des achats publics. On a utilisé ce texte en l'élargissant à l'ensemble des droits sociaux fondamentaux pour contacter des maires et leur demander d'adopter en Conseil Municipal une motion dans laquelle ces communes s'engagent à consommer éthique. Aujourd'hui, 130 communes ont adopté cette démarche, de gauche et de droite, des petites et des grosses communes, cela va depuis des villages de 200 habitants jusqu'à Lyon, Nantes ou Tourcoing. Aujourd'hui, on est en train de travailler à la mise en place d'un réseau de villes consommatrices éthiques, qui chercheraient un peu ce que nous avons commencé à faire, nous, en tant que consommateurs individuels avec la grande distribution, mais de le transposer dans leurs relations avec les fournisseurs de marchés publics. Nous sommes en contact par exemple avec la CAMIF, qui fournit les collectivités et qui, semble-t-il, serait intéressée pour développer un travail de ce type avec des collectivités locales et avec notre collectif. C'est un pas tout à fait intéressant.