Thomas COUTROT, économiste,
Direction de l'animation des études et de la statistique, ministère du
travail et de l'emploi,
D'autres propositions se font jour dans le sens de développer, notamment
au niveau européen, l'obligation de consulter et d'informer des comités
d'entreprises européens. On le voit bien dans le cas du groupe Danone,
c'est une stratégie qui se développe à l'échelle européenne, et il y a
une directive qui n'est toujours pas passée mais qui a été élaborée par
la Commission, et qui prévoit une obligation de la part de l'entreprise
de consulter et d'informer le comité d'entreprise européen lors de restructurations
de ce type. Ceci constituera un progrès, bien entendu, si le comité d'entreprise
européen était consulté, mais il ne s'agit que d'une simple consultation,
il ne s'agit que d'un devoir d'information et de discussions, mais aucune
approbation du comité d'entreprise n'est nécessaire pour que la direction
de l'entreprise mène à bien son plan social. Je pense, personnellement,
que ce qu'il faudrait au-delà des obligations de consultation et d'information,
ce serait de nouveaux droits véritablement positifs pour les organisations
syndicales et les comités d'entreprise qui pourraient les amener à s'opposer
effectivement à des décisions qui ne seraient pas justifiées du point
de vue économique et social.