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Les obstacles réglementaires et législatifs
au développement de la formation ouverte et à distance
Rencontre-débat du 03 décembre 98
De plus en plus ouvertes, les formations comprennent désormais couramment des phases d'auto-apprentissage en centre de formation, en entreprise ou même à domicile. Le développement de ce type de formation se heurte à certains problèmes, comme la preuve de l'action, l'émargement, l'imputabilité des investissements en conception de produits de formation, la définition du statut social de l'apprenant, ou bien encore le contrôle par les administrations.
Un encadrement législatif, ouvert aux nouveaux dispositifs et en phase avec les innovations, serait nécessaire à l'évolution harmonieuse du système de formation en France. Or, en 1998, le monde de la formation est encore régi par deux lois obsolètes, datant de vingt-sept ans, c'est-à-dire d'une époque où l'informatique tenait peu de place dans la société, et encore moins dans la formation...
Au moment même où le Ministère de l'Emploi s'apprête à sortir un Livre Blanc sur le sujet, certains de ses représentants officiels et des professionnels de la formation ouverte et à distance se sont réunis pour débattre des nouvelles orientations souhaitables.

M. BAHRY, directeur général du groupe CESI, et président du FFFOD (Forum Français pour la Formation Ouverte et à Distance), ouvre le débat en situant l'engagement du FFFOD dans l'histoire de la prise de conscience des carences du système d'encadrement juridique de la formation en France.
Cette association a été créée en 1995 sur l’initiative de divers acteurs de la formation ouverte et à distance.
Sa fonction consiste principalement à réunir et faire dialoguer entre eux les organismes de formation, publics et privés, mais aussi les éditeurs, les réseaux locaux et régionaux, les différents dispositifs d'information sur la formation, et les organisations syndicales, qui se sentent concernés par l'évolution de la formation ouverte et à distance en France.
Le CNED, la CHANED, le CESI, ici représentés, en sont membres.
De leur concertation, pouvait enfin naître des réflexions communes capables d'infléchir les réglementations des législations.
A un niveau transnational, le FFFOD a également contribué à la création de la Fédération Européenne pour la Formation Ouverte et à Distance (E.F.ODL -European Federation for Open and Distance Learning).
Une des premières préoccupations du FFFOD a été de débattre des freins réglementaires au développement des formations ouvertes et à distance. Ils constituent en effet une difficulté essentielle, bien avant les éventuelles difficultés techniques, pédagogiques et financières. L'association a été amenée à préparer un rapport sur le sujet, en liaison avec le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle. Le rapport repose sur la mutualisation des expériences et opinions des différents acteurs de la formation, qu'ils soient ou non membres du FFFOD.
Une commission juridique a réuni ce matériel de base, à partir duquel le cabinet Circé - Jean-Marie LUTTRINGER a élaboré des propositions.
Ce rapport arrive au bon moment. Il a été financièrement soutenu par la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle, avant même que le Gouvernement n'ait intégré à son programme un projet de réforme de la formation professionnelle.
Le rapport LUTTRINGER, comme on le surnomme, sert de document de base pour la mise au point de cette réforme. Les politiques ont maintenant conscience que rien d'important ne pourra se faire en France dans le domaine de la formation professionnelle sans favoriser le développement de la formation ouverte et à distance.