En France

C'est l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments (Afssa) qui a pour mission d'évaluer, à la demande des pouvoirs publics ou des associations agréées de consommateurs, les risques sanitaires liés à l'alimentation.
L'Afssa exerce des activités d'expertise et de recherche en matière d'alimentation humaine et animale. Mise en place en mars 1999 suite à la loi du 1er juillet 1998 visant à renforcer la sécurité sanitaire, l'Afssa regroupe l'ancien Cneva (Centre national d'études vétérinaires et alimentaires) ainsi que différents comités d'experts créés au cours des cinquante dernières années par les ministères concernés par l'alimentation. "L'Agence est là pour harmoniser l'administration sanitaire française et regrouper les différents acteurs de l'évaluation des risques alimentaires. Consultée pour émettre des recommandations, l'Afssa reçoit quasiment une demande par jour de la part des services des ministères de la Santé, de l'Agriculture et de la Consommation", précise son président, Bernard Chevassus, directeur de recherche à l'Inra . L'Agence a accès aux enquêtes menées par la direction générale de l'alimentation (DGAL), ce qui représente une masse d'informations considérable : 70 000 analyses par an sont réalisées dans le cadre du contrôle et de la surveillance des aliments.
L'Afssa donne son avis mais la gestion du risque alimentaire est du ressort des ministères. A l'exception des médicaments vétérinaires, pour lesquels l'Afssa a un pouvoir direct de contrôle.

A l'échelle européenne

Un comité scientifique conseille la Commission européenne. Il est actuellement présidé par un Français : Gérard Pascal, directeur de recherche à l'Inra . La Commission formule ensuite des propositions sur le maintien, le retrait ou encore l'étiquetage des aliments, mais uniquement lorsque l'Union Européenne est mieux placée que les États membres pour entreprendre une action efficace. Ses propositions sont ensuite soumises au Conseil des ministres et au Parlement européens, qui partagent le pouvoir de décision dans la plupart des domaines.
Pour le moment, le positionnement de ce comité scientifique par rapport aux diverses agences et institutions nationales chargées de la sécurité des aliments n'est pas clair et devra être tranché : soit, comme le propose la Commission de l'Union européenne, on met en place une "Autorité alimentaire européenne" qui travaillera en étroite collaboration avec les agences nationales ; soit on se dirige vers un organisme indépendant, une agence unique à l'américaine, comme la FDA (Food and Drug Adminsitration). C'est le Parlement européen qui devra trancher cette question. La France, qui le préside jusqu'au 31 décembre 2000, pourrait bien avoir à gérer cette transformation.

A l'échelle internationale

L'Organisation mondiale pour la santé et l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation réunissent leur compétences au sein d'une commission déléguée à l'alimentation : le codex alimentarius, autorité forte sur la place internationale. Cette commission est composée de membres de gouvernements nationaux. Pour mener à bien sa mission d'expertise, elle s'appuie de plus en plus sur des études réalisées par des comités scientifiques indépendants (sur les additifs alimentaires, les médicaments vétérinaires, les pesticides…).
Même si la Commission du codex alimentarius ne formule que des recommandations, beaucoup de pays de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se rallient à ses décisions en cas de litiges. Il faut savoir, néanmoins, que les règles de l'OMC imposent une libre circulation des marchandises, sauf si elles sont facteurs de risques écologiques ou sanitaires. Ainsi, pour refuser un produit, par exemple du maïs transgénique, le pays importateur doit prouver sa nocivité par des études scientifiques. L'OMC ne tient pas compte, en effet, des raisons de politique nationale…