Afin de limiter la circulation du virus, le Gouvernement a mis en place un « pass sanitaire ». Comment l’obtenir ? Où l’utiliser ? Et en cas de contre-indications ? Quelles professions sont concernées ? Trouvez des réponses à vos questions.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un pass sanitaire ?

Le site du Gouvernement rappelle les critères nécessaires (mis à jour le 29/12/21) :

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;

  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée

2. La preuve d'un test négatif de moins de 24h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques, et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr).


Les autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien sont reconnus comme preuves pour le « pass sanitaire », mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l'Union européenne notamment.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.



3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

N.B. Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

J’ai réalisé un test sérologique qui s’est révélé positif, puis-je bénéficier du pass sanitaire ?

Les conditions à remplir décrites par le Gouvernement n’incluent pas les résultats des tests sérologiques.

Pour comprendre cette exclusion, nous vous invitons à lire le document intitulé Covid-19 : quelle utilité aujourd’hui pour les tests sérologiques ? rédigé par la Haute Autorité de Santé. On y trouve notamment les indications et contre-indications de ces tests:

Les tests sérologiques permettent en première intention d’identifier la production d’anticorps par le patient contre le virus SARS-CoV-2 et ainsi de répondre à la question “est-ce qu’une personne a rencontré le virus et développé des anticorps ?”.
[…]
Désormais, la détection d’anticorps sériques, témoins d’une primo-infection par le virus SARS-CoV-2, par méthode automatisable et/ou test diagnostique rapide (TDR) ou test rapide d’orientation diagnostique (TROD), reste indiquée dans quatre situations :

  • Le diagnostic initial de patients symptomatiques graves hospitalisés, en cas de tableau clinique ou scanographique évocateur d’infection par le SARS-CoV-2 et de test RT-PCR négatif

  • Le diagnostic de rattrapage de patients symptomatiques graves hospitalisés mais n’ayant pas pu faire l’objet d’un test RT-PCR avant sept jours

  • Le diagnostic initial de patients symptomatiques sans signe de gravité suivis en ville en cas de tableau clinique évocateur d’infection par le SARS-CoV-2 et de test RT-PCR négatif

  • Le diagnostic de rattrapage de patients présentant des symptômes évocateurs d’une infection par le SARS-CoV-2 (y compris des symptômes prolongés de Covid-19) sans signe de gravité pour lesquels un diagnostic biologique initial n’a pas été établi. 

[…]
Le 3 juin dernier, la HAS a ajouté une indication aux tests sérologiques de type TROD en contexte de dépistage pré-vaccinal. Elle recommande ainsi de les proposer lors du premier rendez-vous vaccinal aux personnes immunocompétentes (possédant la capacité à produire une réponse immunitaire normale), sans facteurs de risque de développer une forme grave de la maladie (jeunes adultes) et sans antécédent connu ou confirmé d’infection au SARS-CoV-2 afin de déterminer leur schéma vaccinal. Celui-ci est de deux doses pour les personnes qui n’ont jamais été infectées par le SARS-CoV-2 (sauf pour le vaccin Janssen qui ne nécessite qu’une dose quoi qu’il arrive) et d’une seule dose pour les personnes l’ayant déjà contracté. Dans cette indication, les tests sérologiques utilisés doivent détecter les IgG ou les Ig totales ; la positivité du test permet de décider d’un schéma à une seule dose, quelle que soit la date à laquelle s’est produit l’infection.

Des situations où leur utilisation n’est pas pertinente
La HAS rappelle qu’à ce jour, il n’existe pas encore de données permettant de définir des corrélats de protection, c’est-à-dire l’existence d’un niveau de protection par rapport à un taux d’anticorps mesuré. Par ailleurs, les résultats des tests sérologiques ne permettent pas de statuer sur une protection conférée, que ce soit sur le niveau de la protection ou sur sa durée dans le temps.
De ce fait, les tests sérologiques ne sont pas pertinents pour les indications suivantes :

  • Diagnostic initial d’un patient symptomatique présentant ou non des signes de gravité pour lequel l’examen clinique et la RT-PCR ont été réalisés lors de la première semaine après apparition des symptômes et sont concordants

  • Test des personnes-contacts d’un patient confirmé ou suspecté

  • Suivi des patients atteints de Covid-19 ; entrée ou sortie hospitalière

  • Dépistage systématique des groupes professionnels

  • Dépistage chez les patients à risque de forme grave de Covid-19

  • Obtention du pass sanitaire (ce dernier ne pouvant être obtenu sur la base d’une sérologie sans vaccination)

  • Suivi de la séropositivité (tests itératifs)

La HAS souligne qu’un résultat positif à un test, quelle qu’en soit la date, suffit pour déterminer la séropositivité des individus et décider de la stratégie de vaccination. Il n’est donc pas pertinent de réaliser des tests d’anticorps répétitifs avec un objectif de suivi individuel de la réponse immunitaire ou vaccinale, quelle que soit la population, personnes immunodéprimées incluses.
[…]
En effet, il n’est pas aujourd’hui possible de définir une valeur-seuil de taux d’anticorps permettant d’assurer une protection. De plus, ces corrélats de protection pourraient reposer sur le taux d’anticorps neutralisants, anticorps qui ne peuvent être quantifiés par une sérologie simple (même si dirigée contre le domaine RBD de la protéine virale Spike). Enfin, la réponse humorale n’est pas la seule à entrer en jeu, la réponse immune cellulaire étant également déterminante dans la réponse aux vaccins contre la Covid-19.

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3273496/fr/covid-19-quelle-utilite-aujourd-hui-pour-les-tests-serologiques

Ainsi, les tests sérologiques, ne permettant pas de dater l’infection ni d’assurer d’une protection significative contre le virus, ne peuvent être utilisés pour obtenir un pass sanitaire.

Comment récupérer mon « pass sanitaire » ?

Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

  • Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;

  • Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;

  • Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Comment prolonger mon « pass sanitaire » ?

Le site du Gouvernement explique :

Depuis le 15 décembre, les règles relatives au « pass sanitaire » ont évolué pour les seules personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen.

 Ces personnes doivent avoir fait leur rappel, à partir du moment où elles y sont éligibles (soit 3 mois après leur dernière injection pour les premiers et 1 mois pour les seconds), et au terme d’un délai de 4 mois supplémentaires maximum pour les premiers et 1 mois pour les seconds.

Au-delà de ce délai, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré.

Cela signifie que :

  • Les personnes de 65 ans et plus ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 15 mai doivent avoir fait leur rappel au 15 décembre pour obtenir un nouveau certificat de vaccination valide puisqu'elles ont passé à cette date les délais de 3 mois pour être éligibles au rappel et de 4 mois pour réaliser ce rappel.

  • Les personnes vaccinées avec le Janssen ayant eu leur monodose avant le 15 octobre, doivent avoir fait leur deuxième injection au 15 décembre pour que leur certificat de vaccination ne soit pas désactivé, puisqu’elles ont passé à cette date les délais de 1 mois pour être éligibles au rappel et de 1 mois pour réaliser ce rappel.

Toutes les personnes qui font leur rappel disposent d’un nouveau QR Code, qui devient valide 7 jours après leur injection.



À compter du 15 janvier 2022, les personnes de plus de 18 ans devront justifier d’un rappel vaccinal, sept mois après leur dernière injection ou infection, pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé.

Pass sanitaire et dose de rappel : mode d'emploi

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?

 Le site de l'Assurance maladie précise les contre-indications et donne la marche à suivre pour obtenir un pass santaire : Covid-19 : dans quels cas la vaccination est-elle contre-indiquée ? (03/11/21)

Selon la Haute Autorité de santé (HAS), plusieurs cas de contre-indications médicales sont définitifs :

  • une contre-indication inscrite dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :

    • antécédents d'allergie documentée à l'un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) et par risque d'allergie croisée aux polysorbates ;

    • réaction anaphylactique au moins de grade 2 (c’est-à-dire atteignant 2 organes) à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;

    • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Vaxzevria (ou AstraZeneca) ;

    • personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria (ou AstraZeneca) ;

  • une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :

    • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-infection par SARS-CoV-2 ;

    • myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV-2.

  • une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...).

  • une recommandation établie par un centre de référence maladies rares (CRMR) ou un centre de compétence maladies rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre le Covid-19.

2 contre-indications médicales sont temporaires :

  • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;

  • myocardites ou péricardites d'étiologie non liée à une infection par SARS-CoV-2, survenues antérieurement à la vaccination mais toujours évolutives.

Quelle procédure suivre en cas de contre-indication ?
Il convient de s’adresser à un médecin, qui délivrera si cela est médicalement justifié, un certificat médical établi sur le formulaire spécifique (cerfa n° 16183*02) attestant d’un des cas de contre-indication médicale sus-cités.

Il est important que la totalité des champs des deux volets de ce formulaire soit complétée. Le volet n°1 du formulaire doit ensuite être transmis au service médical de votre caisse d’assurance maladie de rattachement pour obtenir un passe sanitaire.

Le volet n°2 vous est destiné.

Si vous êtes soumis à l’obligation de vaccination contre le Covid-19 :

  • une copie du volet n°2 pourra être adressée à votre employeur,

  • votre certificat de contre-indication vaccinale peut être contrôlé par le médecin-conseil de la caisse. Ce contrôle prend en compte vos antécédents médicaux, l'évolution de votre situation médicale et le motif de contre-indication au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires..

Le certificat de contre-indication qui vous sera adressé ne peut pas être utilisé dans le cadre de voyages hors des frontières françaises, vers la Corse ou un territoire d’Outre-mer, ces destinations étant soumises aux règles du contrôle sanitaire aux frontières (pour plus d’information : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements). 



Cas particulier des contre-indications concernant des personnes souffrant de maladie très rare

  • La contre-indication à la vaccination contre le Covid-19 peut émaner du centre de référence de maladies rares (CRMR) ou d’un centre de compétence de maladies rares (CCMR). Dans ce cas c’est le centre qui vous suit qui transmettra ce formulaire complété au service médical de votre caisse de rattachement.

  • Votre médecin traitant, peut être également contacter la filière de santé maladies rares correspondante. Si besoin il pourra solliciter le CRMR/CCMR compétent. Celui-ci rendra son avis sur l’opportunité et l’innocuité de la vaccination contre le Covid-19.

https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-dans-quels-cas-la-vaccination-est-elle-contre-indiquee

Pass sanitaire et travail

Si vous souhaitez en savoir davantage sur l’obligation de pass sanitaire dans le cadre professionnel, nous vous conseillons la lecture du dossier réalisé par le Ministère du travail, de l’insertion et de l’emploi : Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale

Date de création : 27/08/21 ; Mise à jour 12/01/22