Vous travaillez dans un secteur prioritaire dont l’activité a été maintenue malgré le confinement et ne pouvez pas télétravailler. Vous êtes inquiet et souhaitez avoir des informations à ce sujet : comment vous protéger ? Quelles sont les obligations de votre employeur ?...

Covid19 : prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel 

Dès le 30 mars 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) apportait les informations suivantes :

[…] Les mesures de protection ou de réduction des risques spécifiques que l’employeur peut mettre en place peuvent être de 4 natures :

  1. Des mesures techniques, qui visent à diminuer les risques liés à la situation de travail des employés, comme la limitation de la quantité de gouttelettes dans un espace donné avec la mise en œuvre de mesures de dilution par aération et/ou ventilation, ou encore la mise en place de barrières physiques comme des « pare-éternuements » pour les activités au contact du public.
  2. Des mesures organisationnelles, qui consistent généralement à adapter la politique ou les procédures de travail pour réduire ou minimiser l'exposition à un danger. Quand les mesures organisationnelles ne peuvent pas être mise en œuvre pour toutes les situations de travail, notamment en dehors des locaux de l’employeur (interventions à domicile par exemple), il convient de renforcer les dispositions de protection des autres familles de mesures.
  3. La mise en œuvre de pratiques favorisant la sécurité au poste de travail, afin de réduire la durée, la fréquence ou l'intensité de l'exposition à un danger, en intégrant les « gestes barrières » qui constituent un socle incontournable de la prévention des risques de transmission.
  4. Le recours à des équipements de protection individuelle ou des équipements de travail adaptés : dans le contexte épidémique actuel, il peut s’agir de gants, de lunettes, d’écrans faciaux ou de masques.

L’Anses souligne qu’aucune des dispositions prises en application de ces principes ne constitue une mesure efficace à elle seule. C’est l’observation de l’ensemble des dispositions, en particulier les gestes barrières, qui concoure à atteindre un niveau de protection global satisfaisant.

 https://www.anses.fr/fr/content/covid-19-pr%C3%A9venir-l%E2%80%99exposition-au-virus-en-milieu-professionnel

Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

Le décret, publié le 15 septembre 2020 au Journal officiel, définit le cadre réglementaire relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au Covid-19.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=DMtj4batQCevQUtg5Nb8H6pX1UJ1rDeZ-KtqKaYgx6E=

Questions - réponses par thème du Ministère du Travail

A la suite de ces recommandations, voici les mesures prises par le Ministère du Travail et présentées dans un dossier de questions-réponses par thème mis en ligne le 17 avril 2020 (avec des mises à jour en juin, octobre , novembre, février selon les thématiques) duquel nous avons extrait les informations en lien avec la santé :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19

Quelles mesures prendre au sein de l’entreprise pour protéger ceux qui y travaillent durant l’épidémie COVID-19 ? Comment interpréter le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ?

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19

Services de santé au travail

Pendant cette nouvelle phase de confinement, comment les services de santé au travail doivent accomplir leurs missions ?
 

Les services de santé au travail sont chargés d’une mission d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ils doivent assurer la continuité de cette mission.
Comme celle de tout employeur, l’activité des services de santé au travail doit être déployée dans le cadre fixé par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

 

Ainsi, les actions en milieu de travail qui ne peuvent être reportées, notamment celles liées au Covid-19 (réorganisation de l’activité liée à la pandémie par exemple) doivent être réalisées en présentiel si nécessaire. Les SST doivent en effet accompagner les entreprises au plus près du terrain.
En revanche, les visites médicales peuvent, comme cela est déjà précisé dans ce QR, être réalisées à distance selon des modalités souples ou en présentiel dans le respect des gestes barrières. [...]

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/services-de-sante-au-travail

Mesures de prévention-santé « hors Covid19 »

Qu’en est-il des mesures de prévention santé et sécurité habituelles, pendant le COVID-19 ? (amiante, rayonnements ionisants, formations, vérifications périodiques).[...]

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-sante-hors-covid-19

Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée si l’un de ses salariés contracte le COVID 19 ? Quelles sont les règles générales à l’exercice du droit de retrait ? On fait le point dans cet article.[…]

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/responsabilite-de-l-employeur-droit-de-retrait

Garde d’enfants et personnes vulnérables

Quelles solutions s’offrent aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant ? Que se passe-t-il si je suis/vis avec une personne vulnérable ? [...]

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables

Coronavirus Covid19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Après ces informations plus générales, nous vous proposons des informations par secteur professionnel ou par métier, toujours issues du Ministère du Travail (publiées le 27.03.20 mises à jour le 22/02/21) :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les?utm_source=phplist947&utm_medium=email&utm_content=HTML&utm_campaign=Covid-19+%3A+la+lettre+du+CRES+n%C2%B022+-+17+avril+2020

La Cité des métiers : offre à distance

Enfin, à toutes fins utiles, si vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés  (pour vous reconvertir, créer votre activité, organiser votre parcours de formation ou obtenir un conseil en droit du travail), nous vous invitons à parcourir l’offre de services à distance et surplace mise en place par nos collègues de la Cité des métiers :
www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-des-metiers/conseil-sur-place-et-a-distance/

Dossier mis en ligne le 22/04/20  ; Mise à jour le 27/02/21