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Questions-santé vous apporte une réponse documentaire dans le domaine de la santé dans un délai de 72h (du mardi au samedi)
Nous vous invitons à interroger l’ensemble des réponses que nous avons déjà rédigées ou l’un des dossiers thématiques que nous avons élaborés. Si vous n’avez pas trouvé de réponse adaptée à votre demande, n’hésitez pas à poser votre question sur notre formulaire (en bas de page)

 

Refus de remboursement

Question

Refus de me rembourser mon arrêt de travail parce qu'il n'a pas été envoyé dans les délais impartis. Mais impossible de se déplacer pour expédier un courrier car opération en urgence la veille. De plus c'est mon 1er arrêt et j'ai pas été renseigné, pas bien complété donc délais de réception de la copie de l'arrêt + délai d'envoi. Est-ce valable pour contester la décision de l'Assurance maladie ?

Réponse

Bonjour

Vous n’avez pu envoyer votre arrêt de travail car vous avez été opérée en urgence et l’Assurance maladie refuse de vous payer les indemnités journalières. Vous souhaitez savoir quel recours vous pouvez avoir.

A titre d’information générale, nous vous proposons le dossier de l’Assurance maladie sur l’arrêt maladie et notamment cet encart :

Si vous ne respectez pas le délai de 48 heures
Au premier retard, vous recevrez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter
.
Au deuxième retard, vous pourrez être sanctionné et vos indemnités réduites de façon importante. Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile.
Notez que si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n’avez toujours pas envoyé l'avis d'arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé du tout.

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie

N’étant pas des spécialistes du droit, nous vous suggérons de contacter le service Santé info droits (ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé) qui pourra vous conseiller dans vos démarches.
https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/

Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour régler votre problème et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé            
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/

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