Après cinq mois de concertation, impliquant plus de 90 000 personnes, le Grenelle de l'environnement a rendu jeudi 25 octobre sa feuille de route. Résultat : plus d'une vingtaine de plans d'action, qui devront désormais être traduits en une loi présentée au Parlement au premier semestre 2008. Résumé des décisions.
Le Grenelle ne fait que commencer
L'exercice était infiniment délicat : il s'agissait de mettre d'accord les associations écologistes, le Medef, l'Etat, les collectivités locales et les syndicats sur des sujets aussi vastes que l'énergie, les OGM, les déchets, la biodiversité ou encore la santé. Périlleuse mission qui a pourtant été menée à son terme, après cinq mois de débats organisés partout en France. « Et ça, c'est déjà un grand progrès », faisait remarquer Hubert Reeves, dans la cour du ministère de l'Ecologie.
Evidemment, il est encore trop tôt pour juger de l'impact réel de cet énorme chantier vert. Si les participants sont parvenus à plusieurs consensus jugés positifs par les ONG, si le président de la République a bien acté toutes ces mesures consensuelles, il reste encore à les transcrire en lois, puis à les appliquer concrètement dans la vie de tous les jours. Et donc, à trouver l'épineuse question du financement, ce qui est loin d'être gagné. Le Grenelle ne fait donc que commencer.
Bâtiment
Les conclusions concernant le secteur du bâtiment furent les premières à sortir de l'antre du ministère de l'Environnement mercredi 25 octobre. Normal : c'était aussi le sujet le plus consensuel depuis le début de ce Grenelle. Résultat : tous les participants saluent un plan ambitieux touchant à la fois aux nouvelles normes pour les bâtiments neufs et à la rénovation des bâtiments existants.
En ce qui concerne les nouvelles constructions, elles devront respecter les normes de très haute performance énergétique (consommation maximum de 50kwh/m² contre 240 en moyenne aujourd'hui) d'ici à 2010 pour les bâtiments et équipements publics et d'ici à 2012 pour les logements privés. Et en 2020, ces constructions devraient même produire plus d'énergie qu'elles n'en consomment.
Pour le bâti ancien, l'Etat s'engage à effectuer une rénovation de ses bâtiments dans les cinq ans et mettra en place des « mécanismes incitatifs puissants » (crédits d'impôt et prêts) pour encourager les particuliers à rénover leur habitat.
Le bâtiment : le secteur de l’économie le plus « énergivore » en France
Le bâtiment est de loin le secteur le plus énergivore de l'économie française : à lui seul, il pompe 42,5% de l'énergie totale consommée dans l'Hexagone. Les 30,7 millions de logements émettent ainsi chaque année 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales.
Aujourd'hui, un logement moyen consomme environ 240 kWh/m² alors qu'une bonne isolation permet de réduire la consommation à 50 KWh/m². Selon le groupe de travail du Grenelle dévolu à ce sujet, la rénovation des bâtiments pourrait permettre de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.
Transports
Pour le deuxième sujet de la première table ronde, les transports, le consensus était plus difficile à obtenir. Le Grenelle abandonne ainsi la réduction de vitesse de 10Km/h sur l'ensemble du réseau routier comme cela était demandé par les ONG. En revanche, l'Etat s'est engagé à ne plus augmenter les capacités routières et autoroutières, sauf en cas « de sécurité, de congestion ou d'intérêt local ». Et une redevance poids lourds devrait être mise en place d'ici à 2010 sur le réseau routier non concédé (hors autoroute). Les recettes devraient être affectées aux infrastructures ferroviaires.
La fameuse « éco-pastille » voit également le jour : un malus sur l'achat des voitures qui consomment plus de 140 g de CO2 par kilomètre financera une ristourne pour ceux qui achètent des voitures économes en énergie (consommant moins de 120 g de CO2 par kilomètre, contre une moyenne de 176 g de CO2 par kilomètre aujourd'hui).
Par ailleurs, 1 500 km de tramway ou bus protégés ont été promis, avec un coût estimé à 17 milliards d'euros, dont 4 seront financés par l'Etat. Le nombre de lignes à grande vitesse devrait doubler et le fret ferroviaire devrait augmenter de 25% d'ici 2012 avec deux nouvelles lignes Nord-Sud/Est et Nord-Sud/Ouest.
Enfin, en ce qui concerne le transport aérien, on peut lire un engagement à diminuer de 50% les émissions de CO2 d'ici 2020 ainsi qu'un plan de réduction des nuisances sonores.
Énergie
Les participants du Grenelle se sont retrouvés sur l'objectif européen des « 3×20 en 2020 » : diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre, diminuer de 20% la consommation d'énergie et augmenter de 20% la part des énergies renouvelables. Plus précisément, l'Etat s'engage à lancer un plan de développement des énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolien, biomasse, géothermie) pour augmenter de 20 millions de tonnes équivalents pétrole la production de l'énergie renouvelable d'ici à 2020. Il s'engage aussi à étendre l'étiquetage énergétique à tous les produits de la grande distribution d'ici fin 2010. Enfin, les produits les plus énergivores devraient être interdits à la vente, comme les lampes à incandescence et les fenêtres simple vitrage. Par ailleurs, toutes les entreprises de plus de 50 personnes devront réaliser un bilan carbone de leur activité.
Et le nucléaire ?
Sur le nucléaire, force est de constater qu'aucun consensus n'a pu émerger des discussions : l'Etat confirmant son engagement pro-nucléaire alors que les Associations réclament l'abandon du projet EPR et une révision à la baisse de la part du nucléaire dans le portefeuille électrique nationale. Une seule décision a été actée : chaque euro dépensé dans la recherche sur le nucléaire devra avoir son équivalent dans la recherche sur les énergies alternatives.
Fiscalité écologique
C'est une des premières déceptions de ces tables rondes finales : impossible de se mettre d'accord sur la taxe carbone, désormais appelée « contribution climat énergie ». Le président de la République a acté le principe de donner un prix au carbone sans pour autant confirmer l'instauration d'une taxe. « Je suis contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises », a-t-il déclaré, tout en demandant au ministre de l'Economie Christine Lagarde de « se pencher sur la création d'une taxe climat énergie en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail, pour préserver le pouvoir d'achat et la compétitivité ».
Par ailleurs, le Président a évoqué l'idée d'une TVA à taux réduit sur tous les produits respectueux de l'environnement et a demandé à l'Europe d'étudier rapidement la possibilité de taxer les produits importés de pays ne respectant pas le protocole de Kyoto
Le principe d’une contribution climat-énergie
Le principe de la "contribution climat énergie" est de donner un prix progressivement croissant aux produits qui ont nécessité beaucoup d'énergie pour les fabriquer ou dont le contenu en carbone (issu principalement des énergies fossiles : charbon, pétrole et gaz) est élevé. L'idée est donc d'appliquer cette taxe à tous les biens de consommation : énergie, produits agricoles, électroménager, etc. Pour Nicolas Hulot, qui défend depuis le début ce principe d'une taxe carbone, cette contribution est la « colonne vertébrale des politiques publiques à venir. Tout le reste n'est qu'aménagement périphérique. »
Cette taxe pourrait rapporter 60 milliards d'euros. Reste à se mettre d'accord sur la répartition de ces recettes : faut-il les utiliser pour financer les mesures engagées par le Grenelle comme le demandent les ONG ou bien les redistribuer aux ménages et aux entreprises, comme le souhaite le Medef ?
Santé
Les conclusions n'apparaissent pas particulièrement ambitieuses. Il est question de multiplier par cinq les crédits accordés à la veille sanitaire de la population, d'interdire les produits phytosanitaires « contenant des substances extrêmement préoccupantes » et de réduire l'ensemble des rejets de certaines substances, sans fixer de liste ni d'objectifs chiffrés. Le principe de précaution a bien été acté et réaffirmé par le Président mais « sans aucune garantie de mise en œuvre », dénoncent les Associations. Seuls éléments chiffrés : un seuil réglementaire de 15 microgrammes par mètre cube de particules fines présentes dans l'air extérieur d'ici à 2015 (l'Organisation mondiale de la santé préconise de ne pas dépasser les 10 microgrammes/m3) et une diminution de 50% des nuisances sonores aériennes. La question des nanotechnologies est renvoyée à un débat public ultérieur.
Agriculture
Il y a eu quelques curieux rebondissements concernant les mesures à adopter pour « verdir » l'agriculture française. Annoncée en fanfare par les ONG dans la matinée du mercredi 24 octobre, la réduction de 50% des traitements pesticides d'ici dix ans est finalement amoindrie par la nécessité de leur trouver des alternatives. « Ce qui vide l'accord de sa substance », dénoncent les ONG.
Par ailleurs, l'objectif du Grenelle est de passer la surface allouée à l'agriculture biologique de 2 à 6%. Comment ? En stimulant l'offre via la restauration collective (20% d'approvisionnement en bio d'ici à 2012) et par des incitations fiscales aux agriculteurs (notamment un doublement du crédit d'impôt en 2008). Sujet qui fâche : les OGM. Les ONG ont obtenu un gel sur l'utilisation du maïs transgénique Mon810 (le seul à être cultivé pour des raisons commerciales en France), en attendant une loi cadre qui devrait intervenir avant les semis du printemps prochain. Cette future loi devra mettre en place une haute autorité indépendante et affirmer le principe de précaution et de responsabilité.
À noter également les grands absents du débat : les agrocarburants. La table ronde consacrée à l'agriculture a renvoyé la balle à la table ronde consacrée à l'énergie. Conséquence : ils n'auront été traités nulle part et n'apparaissent quasiment plus dans les conclusions du Grenelle autrement que sous la forme : « Donner la priorité aux agrocarburants de seconde génération. »
Nature et Biodiversité
En ce qui concerne la biodiversité, la mesure phare du Grenelle réside dans l'instauration d'une trame verte censée assurer la continuité des espaces naturels et permettre aux espèces de circuler librement sur tout le territoire. Autres mesures : l'obligation d'une certification sur les bois importés et l'instauration d'aires marines protégées, sans précision sur leur nombre et leur superficie.
Déchets
Le Grenelle n'est pas parvenu à un accord sur la question des déchets et se donne douze semaines supplémentaires pour prendre des décisions. Lors de son discours, le président de la République a affirmé qu'il faudra désormais « prouver pour tout nouveau projet d'incinérateur qu'il s'agit bien de l'ultime recours. Il n'y aura plus d'incinérateur sans contrôle permanent et transparent des pollutions émises. Il n'y aura plus de projet d'incinérateur sans que la destruction des déchets ne serve à produire de l'énergie ».