En juillet dernier, l’Inra a mis fin à son dernier essai OGM en plein champ faute d’avoir obtenu le renouvellement de son autorisation. Un arrêt qui va de pair avec la baisse générale du nombre d'essais observée en France et en Europe depuis plusieurs années.
Mi-juillet, l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) a mis fin à son dernier essai d'OGM en plein champ, détruisant ainsi les 1000 peupliers génétiquement modifiés qui poussaient dans le Loiret, à Saint-Cyr-en-Val, près d’Orléans. Une décision prise par l’Institut faute d’avoir reçu l’autorisation des pouvoirs publics pour poursuivre ses recherches.
Engagés en 1995 sur une superficie de plus de 1300 m2, ces essais consistaient à étudier les propriétés de peupliers transgéniques. Il s’agissait d’analyser comment le « ciment » du bois – la lignine – est synthétisé au cours du temps, afin que sa séparation de la cellulose se fasse « de façon plus efficace, et moins polluante », comme le précise Olivier Le Gall, directeur général délégué à l’organisation, aux moyens et à l’évaluation scientifique de l’Inra. À l’origine, ces recherches avaient pour but d’améliorer la fabrication de la pâte à papier. Puis, à partir de 2007, dans le cadre des réflexions en cours sur la transition énergétique, c'est la production de biocarburants de seconde génération (bioéthanol) qui a été privilégiée.
Pour expliquer la destruction des plants, l’Inra avance une raison légale. Un agrément avait été délivré en 2007 pour la parcelle du Loiret. Comme il arrivait à expiration en décembre 2012, l’Inra devait solliciter son renouvellement. Mais l’autorisation conjointe des ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement n’est pas parvenue à temps. « Nous avons déposé notre demande tardivement, reconnaît Olivier Le Gall. Mais c’est une logique réglementaire qui s’est appliquée. En l’absence d’autorisation au moment de la repousse des plants transgéniques au début de l’été, nous n’avions pas d’autre choix que de les dévitaliser ».
Essais en plein champ : un agrément de cinq ans
En France, les essais transgéniques doivent être autorisés par un agrément accordé pour une durée de cinq ans par le ministère de l’Agriculture. Pour rendre son avis, cette administration s’appuie sur le Haut Conseil en biotechnologies (HCB) constitué d’un comité scientifique (CS) et d’un comité économique, éthique et social (CEES). Ces deux instances étudient le dossier puis émettent des recommandations à valeur consultative avant une enquête publique. Mais ce sont bien les pouvoirs publics qui prennent les décisions. L'ensemble de ce processus dure au minimum 90 jours.
Des experts divisés
Quoi qu’il en soit, les deux groupes d'experts du Haut conseil en biotechnologies (HCB) sur lequel s’appuie le ministère n’étaient pas d’accord.
D’un côté, le comité scientifique (CS) du HCB a rendu un avis favorable, estimant que les essais n’avaient aucun impact sur la santé humaine ni sur l’environnement. Il considère comme faible le risque de dissémination par le pollen, les graines ou les rejets, du fait des modalités très encadrées de l’essai : utilisation de plants exclusivement femelles, pas de graines, coupe des tiges au bout de trois ans alors que la floraison n'apparaît que la quatrième année, éradication des rejets. Toujours selon le CS, le transfert de gènes de peuplier, par exemple à des bactéries du sol, aurait un impact négligeable du fait des conditions d’expérimentation, la destruction des arbres étant prévue à la fin de l’expérience.
De son côté, tout en reconnaissant l’intérêt des connaissances scientifiques produites à partir de cette parcelle, le comité économique, éthique et social (CEES) conteste la poursuite des essais. Selon lui, des gènes résistants aux antibiotiques, souvent employés dans les années 1990 et présents dans les lignées de peupliers transgéniques, pourraient avoir un impact sanitaire ou environnemental. Le CEES aurait également souhaité une confirmation par des analyses ad hoc de l'absence de transfert de gènes au sol. Il s’interroge enfin sur les possibles modifications de la composition de la propolis issues de peupliers transgéniques. Au final, pour le CEES, l’acquisition de nouvelles données ne semble pas pertinente, l’orientation du projet vers les biocarburants lui paraissant « floue, faute d’éléments dans le dossier » et d’une « utilité collective limitée ».
Pour Olivier Le Gall, cette parcelle n’avait pourtant pas vocation à produire du bioéthanol : « Les peupliers sur lesquels nous travaillons sont des variétés de laboratoire. Ils sont utilisés pour générer des connaissances scientifiques. Et nous sommes loin d’une application industrielle ». Reste que, selon lui, les essais en plein champ sont nécessaires pour faire aboutir les recherches. « Bien sûr, nous procédons à d’autres expériences sur ce sujet, en laboratoire ou en serre climatisée, explique-t-il. Mais nous avons besoin de procéder à des expérimentations proches des conditions réelles, donc en extérieur ».
« Suicide industriel » ?
Chargé de mission à l'association inf’OGM, Christophe Noisette rejoint les conclusions du CEES. Pour lui, il aurait fallu, bien en amont, « définir un projet industriel plus pertinent. En France, consacrer des terres agricoles à la production d'agrocarburants mérite un débat de société. Est-ce un modèle pertinent alors qu’il y a une raréfaction des terres agricoles ? »
Marcel Kuntz, biologiste et directeur de recherche au CNRS, est de l'avis opposé. Engagé dans la défense de la recherche sur les OGM, il exprime un avis tranché sur la question : « Ce n’est pas la fin de cet essai – manifestement sans impact sur l’environnement – qui change les choses. C’est plutôt symbolique parce que c’est le dernier (…). Si l’Inra ne peut plus faire d’essais, on ne pourra plus développer de nouvelles variétés d’OGM parce qu’elles ne pourront pas être testées en plein champ, étape indispensable pour la recherche, mais aussi pour leur commercialisation. »
Et de déplorer : « En France, il n’y a désormais plus de raisons de mener des travaux de recherche sur les OGM, puisque de toute façon cela ne débouchera sur rien. Pour des raisons politiques et idéologiques, l’innovation en biotechnologie végétale a perdu sa place dans notre pays. C’est un suicide industriel ».
Des essais de plus en plus rares
De fait, même en l'absence d’interdiction, force est de constater que les essais OGM en champ pour le développement ou la recherche ont chuté depuis 1995, non seulement en France, mais aussi en Europe. C’est ce que montre un recensement réalisé par Christophe Noisette. Plusieurs raisons, selon lui, expliquent cette désaffection : « le rejet des populations, le manque d’intérêt des agriculteurs, mais aussi, et surtout, la démotivation des semenciers qui ne peuvent pratiquement pas obtenir d’autorisation de mise en culture à des fins commerciales ».
En Europe, seuls quelques pays acceptent encore des essais au champ. En Angleterre, l’organisme de recherche agronomique Rothamsted a pu conserver un essai de blé transgénique. Quatrième semencier mondial, le groupe français Limagrain conduit six essais en plein champ en Espagne pour mettre au point des variétés de graines afin de les commercialiser. Limagrain est également présent en Australie et au Chili.
Reste que, selon Olivier Le Gall, « l’Inra n’a pas l’intention de réaliser d’essais à l’étranger. Et pour le moment, il n’est pas non plus question de demander une nouvelle autorisation. Mais les OGM soulèvent des questions que la recherche publique doit traiter et cela nous amènera à déposer d’autres demandes ».
La rupture entre l'Europe et les pro-OGM semble donc consommée. C’est ce que confirme d’ailleurs la récente décision de Monsanto. Le groupe américain a annoncé, le 25 juillet, qu’il retirait toutes ses demandes d’autorisation de culture d’OGM dans l’Union européenne, à l’exception du maïs MON810, principalement cultivé en Espagne et au Portugal.
Le Conseil d'Etat rouvre la porte au maïs MON810
Le Conseil d'État a annulé, le 1er août 2013, les mesures prises en 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810. Le Conseil juge en effet que les clauses de sauvegarde ne sont « pas suffisamment étayées ». Les ministres de l’Écologie et de l’Agriculture, qui se déclarent toujours opposés aux OGM, ont chargé leurs services de concevoir un nouveau cadre réglementaire permettant un moratoire sur la culture des semences transgéniques. Une décision doit être annoncée avant le printemps 2014 et les prochains semis.