La France s'apprête à adopter un nouveau projet de loi destiné à encadrer la culture commerciale des organismes génétiquement modifiés (OGM). L'occasion de faire le point sur cette filière agricole qui représente 15 % du marché mondial des cultures en 2005.
Un nouveau projet de loi sur les OGM
Cinq ans après la directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et suite aux menaces de Bruxelles pour le retard dans sa transposition en droit français, la France s'apprête à adopter un nouveau projet de loi sur les OGM. Ce texte autorise les cultures transgéniques à des fins commerciales mais contraint les agriculteurs à déclarer leurs parcelles au ministère de l'Agriculture. Jusqu'à présent, cette déclaration se faisait uniquement sur une base volontaire.
Ce projet de loi vise également à instaurer un fond d'indemnisation pour les agriculteurs non OGM dont les champs auront été contaminés à plus de 0,9%. Deux conditions seront nécessaires pour pouvoir être indemnisé : que le champ contaminé soit situé dans le voisinage immédiat d'une parcelle transgénique et que les deux produits de récolte aient été obtenus au cours de la même année. Ce fond devrait être alimenté par les cultivateurs de plantes transgéniques.
Enfin, le public devra désormais être consulté - par voie d'Internet - sur chaque demande d'autorisation de culture expérimentale.
Etat des lieux en France
Où en sommes-nous dans les cultures transgéniques ?
La France cultive déjà des plantes transgéniques, essentiellement à destination de l'alimentation animale. Ainsi, en 2005, environ 500 hectares de culture de maïs transgéniques ont été recensés. Selon l'Association générale des producteurs de maïs, la superficie pourrait passer à près de 5 000 hectares en 2006 (essentiellement en maïs de type BT). Un des objectifs du projet de loi est d'imposer aux agriculteurs qui cultivent des OGM de les déclarer au ministère de l'Agriculture.
Les OGM sont-ils déjà présents dans nos assiettes ?
Aujourd'hui, le seul OGM autorisé directement pour l'alimentation humaine est le maïs doux BT11. Aucun fruit ou légume frais OGM n'est commercialisé en France. En revanche, les animaux d'élevage sont de plus en plus nourris avec des OGM et les produits dérivés de ces animaux, comme la viande, le lait ou les œufs, pourraient encore contenir des composants OGM. De même, on trouve dans l'alimentation humaine des farines, de l'huile ou du sirop dont certains ingrédients sont issus de plantes transgéniques. Toutefois, la plupart de ces produits, qui servent notamment pour la confection de confiseries ou de boissons, ne contiennent plus de composants OGM (ils sont exempts d'ADN et de protéines transgéniques).
Tous les OGM présents dans l'alimentation sont-ils étiquetés ?
Un règlement européen impose l'étiquetage de tous les produits contenant plus de 0,9 % d'OGM. Le nouveau projet de loi introduit l'obligation d'étiqueter également les produits non OGM mais contaminés à plus de 0,9%. Par contre, les produits issus d'animaux nourris avec des OGM échappent à cette obligation.
Etat des lieux dans le monde
Depuis 1996, la superficie mondiale des OGM a été multipliée par plus de 50, passant de 1,7 à 90 millions d'hectares en 2005. Les Etats-Unis, l'Argentine, le Brésil et le Canada sont les plus gros producteurs : ils totalisent 91,2% des surfaces mondiales transgéniques. En Europe, 5 pays cultivent des OGM : l'Espagne, l'Allemagne, le Portugal, la France et la République Tchèque. Près de 80% des OGM cultivés dans le monde servent à nourrir le bétail. Enfin, pour 71% des OGM, le caractère recherché est la tolérance aux herbicides.
Aujourd'hui, 8,5 millions de fermiers cultivent des plantes transgéniques, soit moins de 1% de la population agricole mondiale. Par contre, la valeur mondiale du marché des plantes transgéniques était de plus de 4 milliards d'euros en 2005, soit 15% du marché des cultures.