Le contrôle et la prise en charge de la consommation, en France et ailleurs
La loi française ne sera pas révisée
Présenté le 29 juillet 2004 par Didier Jayle, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), le plan quinquennal de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool renonce à la réforme de la loi du 31 décembre 1970.
Celle-ci interdit et pénalise la consommation de cannabis, classé comme stupéfiant au même titre que la cocaïne, l'héroïne, les amphétamines, le LSD, certains barbituriques… L'usager de stupéfiant encourt un an d'emprisonnement quel que soit le produit. Le gouvernement avait envisagé de remplacer la peine de prison par un système de contraventions avec l'objectif affiché de rendre cette loi plus applicable, mieux adaptée aux pratiques. Mais le plan de la Mildt explique que cette révision « se heurte à certains obstacles juridiques et ne semble pas opportune actuellement ».
La nécessité d’une prise en charge sanitaire et sociale
Pour réduire la consommation de cannabis, il faut également aider les jeunes qui ont une consommation dite problématique et leur entourage. Or, contrairement à l'alcool et au tabac, la prise en charge des consommateurs de cannabis n'était pas encore organisée. Pour y répondre, le plan de la Mildt prévoit la création d'un réseau national de consultations spécifiques, anonymes et gratuites.
Une ligne téléphonique " Ecoute cannabis " (0 811 91 20 20) est également ouverte pour le cannabis au sein du service de téléphonie Drogue-Alcool-Tabac Info Service.
Et, en plus des campagnes d'information et de communication, la Mildt prévoit la mise en place d'un programme spécifique en milieu scolaire. Objectif : faire à l'école une prévention précoce, intense« afin de créer un environnement défavorable à l'expérimentation, pour l'empêcher ou la retarder ».
« Du plaisir… au déplaisir : quatre rencontres avec des consommateurs de cannabis », un reportage de Antoine Tracou (16’)
Témoignages de jeunes et de moins jeunes à l’occasion de rencontres avec un médecin généraliste, Emmanuelle Peyret, et deux psychologues, Jean-Pierre Couteron et Christel Deslandes, tous experts en toxicomanie.
© CSI 2004
En Europe : des politiques différentes selon les pays
Dans tous les pays européens, le cannabis (trafic et détention) est illégal et interdit en vertu des conventions internationales. Cependant, tous les pays n'ont pas la même politique vis-à-vis du cannabis.
Certains, comme la France, la Finlande, la Grèce ou la Suède sanctionnent sévèrement son usage (jusqu'à des peines de prison). D'autres, comme le Luxembourg, le Royaume-Uni ou la Belgique ont assoupli leur législation.
Et en Italie, en Espagne ou au Portugal, ce n'est plus une infraction de se trouver en possession d'une petite quantité (quelques grammes) de n'importe quelle drogue ; mais la substance, qui reste prohibée, peut être saisie et l'usager recevoir une amende et perdre son permis de conduire.
Les Pays-Bas représentent un cas à part. Leur loi n'aborde pas la question de la consommation de cannabis mais elle pénalise, comme la loi française, la possession de toutes les drogues, y compris le cannabis.
Les 846 « coffee shops » dans lesquels toute personne majeure peut se procurer et consommer jusqu'à cinq grammes de cannabis sont révélateurs d'une certaine forme de tolérance… non inscrite dans la loi. Néanmoins, depuis quelques années, les autorités se font moins permissives : la quantité négociable de cannabis dans un « coffee shop » est passée de 30 grammes (avant 1996) à 5 grammes et un certain nombre d'entre eux ont fermé (leur nombre a diminué de 15% entre 1995 et 1999) suite à un renforcement des contrôles.
Dans le monde, d’autres pays assouplissent leur loi
Les débats portant sur la politique à mener vis-à-vis de la consommation de cannabis sont également à l'ordre du jour dans d'autres pays hors Union européenne. Et certains d'entre eux sont sur la voie d'un assouplissement de leur loi.Ainsi, la Suisse est sur le point d'adopter une loi supprimant toute infraction pénale pour la consommation de cannabis et réglementant la culture, la fabrication et le commerce. Les boutiques avec une activité de vente de dérivés de cannabis pourraient être contrôlées selon le modèle des coffee shops aux Pays-Bas et seule la production locale pourrait y être vendue.
Le Canada est sur la voie d'une levée de toute sanction pénale pour la détention et la culture de cannabis pour usage personnel.
Comment réduire l’offre ?
On sait que plus un produit est accessible, plus il a de chances d'être testé. Un des moyens de réduire la consommation de cannabis est donc de lutter contre la banalisation de l'offre. En intervenant dans les pays de consommation, mais aussi sur le lieu de production. Dans ce cas, des cultures de substitution doivent être mises en place, moins rentables et bouleversant des économies locales souvent très anciennes… Cela montre bien, comme le souligne le sociologue Michel Kokoreff, qu'un monde sans drogue reste largement utopique.
Quelques chiffres de saisies
Les douanes sont responsables de l'essentiel des saisies de cannabis. En 2002, plus de 57 tonnes de cannabis ont été saisies en France par les douaniers, gendarmes et policiers dont 17 tonnes dans les Pyrénées-Orientales. Parallèlement, 73 449 personnes ont été interpellées pour usage de cannabis et 10 550 pour trafic et revente.
Source : Swaps (2003), n°32-33
Opération anti-cannabis ultra-médiatisée
Bilan : treize consommateurs identifiés dont trois placés en garde à vue et remis en liberté dans l'après-midi après un rappel de la loi et l'obligation d'un rendez-vous avec un psychologue.
Ce type d'intervention, dont l'objectif affirmé est de combattre la banalisation de l'offre et de la consommation, a lieu trois à quatre fois par an dans la région d'Angers, toujours à la demande d'un chef d'établissement.
Les tests de détection du cannabis
Le cannabis peut être recherché essentiellement par des tests urinaire ou sanguin. Le test urinaire est simple mais il ne permet pas de savoir quand a eu lieu la consommation de cannabis puisque le produit est détectable dans les urines jusqu'à trois semaines après sa consommation.
Seul le test sanguin permet de voir une consommation récente (dans les heures qui précèdent le prélèvement). Les Allemands, quant à eux, expérimentent un test permettant de détecter des traces de THC dans la salive, qui reflètent là aussi une consommation récente.
Un autre test est encore possible : la recherche de cannabinoïdes dans les cheveux ! Il permet de mettre en évidence les consommateurs chroniques et d'établir un niveau (faible, moyen, important) de consommation, ce qui n'est pas possible par l'analyse urinaire.
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