À chacun sa loi

Cadre législatif de l'usage et de la détention de cannabis en Europe

Dans tous les pays européens, le cannabis (trafic et détention) est illégal et interdit en vertu des conventions internationales. Cependant, tous les pays n’ont pas la même politique vis-à-vis du cannabis. Certains, comme la France, sanctionnent sévèrement son usage (jusqu’à des peines de prison).

Contrairement à une idée reçue, le cannabis n’est pas légal aux Pays-Bas : sa détention constitue une infraction pénale mais elle est tolérée (ainsi que la vente) dans les coffee-shops (interdits aux étrangers depuis janvier 2012). Ceux qui souhaitent maintenir l’interdit relèvent que le cannabis comporte un risque majeur pour la santé et qu’une dépénalisation – voire une légalisation –, serait un coup de pouce donné à la consommation.

Interdiction, dépénalisation ou légalisation?

La dépénalisation  consiste à supprimer les sanctions pénales pour l'usage du cannabis. Le produit reste illégal, le commerce interdit, mais la consommation n’entraîne qu’une sanction administrative (simple amende, par exemple). La dépénalisation aurait comme intérêt, selon ses partisans, de ne pas faire peser la pression sur le consommateur mais sur le trafiquant, pour lequel la répression serait au contraire accrue.

La légalisation consiste à lever les contraintes légales qui pèsent sur l’usage et le commerce du cannabis. Dans ce cas, le cannabis n’est plus une substance illicite, donc le commerce peut être réglementé ce qui permettrait, selon ses défenseurs, de contrôler la distribution et la qualité du produit, de lutter contre le trafic, et de récupérer l’argent lié à ce trafic.

Le Canada a été le premier pays à autoriser un vaporisateur nasal de cannabis comme anti-douleur chez des patients atteints de sclérose en plaques. D’autres médicaments à base de cannabis existent, notamment pour le traitement des nausées liées à des chimiothérapies. En France, le Marinol ® (amélioration de l’appétit chez les malades du sida) est le seul dérivé cannabinoïde commercialisé. 

L’assouplissement des lois réprimant la consommation de cannabis, notamment pour raison médicale, est parfois invoqué pour expliquer le rebond constaté de l’usage de cannabis chez les adolescents depuis 2005. Pourtant, une vaste étude épidémiologique menée aux Etats-Unis sur la période 1993-2009 dans 13 états ayant légalisé la marijuana médicale indique qu’il n’en est rien. « Il existe des preuves anecdotiques que la marijuana médicale se retrouve parfois entre les mains des adolescents, mais il n’existe aucune preuve statistique que la légalisation augmente la probabilité d’usage » affirme l’auteur principal de l’étude.

Retour à la répression?

De nombreux Etats ont légalisé la marijuana médicale. En Californie, des « cannabis buyers clubs » permettent à des patients de se regrouper pour cultiver ou acheter ensemble du cannabis. Mais le gouvernement fédéral y est opposé et nie la souveraineté des Etats sur ce sujet. Avec le président Barack Obama, les utilisateurs de cannabis à des fins médicales étaient censés ne plus être poursuivis, mais fin 2011 un changement de politique s’est opéré avec le retour d’une politique répressive. Par exemple, les propriétaires de cliniques de marijuana médicale californiennes ont reçu un courrier des autorités fédérales leur enjoignant de fermer leur commerce dans les 45 jours. 

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