Le passeport biométrique, exigé par les Etats-Unis depuis octobre 2005, est désormais disponible en France. Avec quelques mois de retard, l'Imprimerie nationale vient en effet de délivrer les premiers documents munis d'une puce électronique qui doit contenir au moins deux informations biométriques : les empreintes digitales et une image du visage numérisée.

L'objectif de ces nouveaux passeports est clair : lutter contre le terrorisme et l'immigration clandestine.

Toutefois, les attentats de l'été 2005 semblent avoir donné un coup d'accélérateur aux contrôles électroniques des titres d'identité de voyage. Les pays européens ont d'ailleurs annoncé leur volonté de s'aligner sur la position des Américains et d'imposer un visa biométrique aux ressortissants étrangers. En France, le ministre des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, a ainsi déclaré vouloir « généraliser le système de visas biométriques à tous les consulats pour 2007 ».

* Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Nouvelle Zélande, Norvège, Pays Bas, Portugal, San Marin, Singapour, Slovénie, Suède et Suisse.

En France, le gouvernement envisage d'élargir le système d'identité électronique mis en œuvre pour le passeport biométrique à la carte nationale d'identité (programme Ines, Identité nationale électronique et sécurisée).

Les objectifs avancés par le gouvernement sont, d'une part, de « simplifier les procédures de demande de passeport et de carte d'identité » et, d'autre part, « d'empêcher la fraude de documents et l'usurpation d'identité » qui coûteraient plusieurs centaines de millions d'euros par an au gouvernement.

Face à ce projet sans précédent, un débat national a été lancé en janvier 2005, par le biais du Forum des droits sur l'internet, un organisme consultatif mandaté par l'État. Son rapport, remis au ministère de l'Intérieur en juin 2005, critique certains aspects du projet Ines et demande notamment plus de garanties en matière de protection de la vie privée.

Par ailleurs, le rapport de la mission d'information du Sénat, rendu public le 29 juin, approuve le principe d'une carte d'identité électronique mais émet également quelques réserves, notamment sur la technologie du sans contact (la carte à puce intégrée dans les papiers d'identité peut se lire à distance) qui « ne présente pas à ce jour de garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles et de la vie privée ». Suite à ces échanges, le ministre de l'Intérieur a préféré suspendre le projet et prendre « le temps de réfléchir à toutes ses conséquences ». Un nouveau projet de loi est en cours de préparation.

De même, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) émet également de nombreuses réserves sur l'utilisation de la biométrie.

Selon Guillaume Delafosse, attaché à la direction des affaires juridiques de la CNIL, « le principal risque, c'est évidemment l'utilisation à des fins policières d'une base qui n'a pas pour finalité les enquêtes judiciaires. On sait que, lorsqu'un outil existe, la police l'utilise, même si c'est un outil qui n'a pas été constitué principalement pour la police ».

Lise Barnéoud