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BRÛLAGE
L’utilisation du feu dans la loi française
Du fait du risque d’incendie toujours redouté, la loi fran-
çaise, au travers du code forestier, est très restrictive quant
au droit d’usage du feu, et réserve au seul propriétaire le
droit d’allumer du feu sur des terrains boisés ou proches
des forêts, où le risque feux de forêt est avéré.
En introduisant la notion de brûlage dirigé, la loi d’orienta-
tion forestière du 9 juillet 2001 (L 321-12 du code forestier)
ouvre la possibilité de porter le feu sur le terrain d’autrui.
Une telle dérogation au droit de propriété, l’un des principes
fondateurs de la loi française, ne pouvait se justifier que par
l’intérêt général, et s’accompagne de conditions très strictes
de réalisation. L’intérêt général est celui de la prévention des
incendies de forêt, et ne permet donc pas d’appeler
brûlage
dirigé
des travaux utilisant le feu à d’autres fins.
L’article R 321-34 du code forestier définit le brûlage dirigé
comme la destruction par le feu des herbes, broussailles,
litières, rémanents de coupe, branchages, bois morts, sujets
d’essence forestière ou autres lorsqu’ils présentent de façon
durable un caractère dominé et dépérissant, dont le main-
tien est de nature à favoriser la propagation des incendies.
Cette opération est conduite de façon planifiée et contrôlée
sur un périmètre prédéfini, avec obligation de mise en sécu-
rité des personnes, des biens, des peuplements forestiers et
des terrains limitrophes.
Le brûlage dirigé concernant principalement la destruction
par le feu de la végétation vivante sur pied, la loi d’orienta-
tion forestière introduit aussi la notion d’incinération pour ce
qui concerne les végétaux coupés. Le même article définit
l’incinération comme étant la destruction par le feu, lors-
qu’ils sont regroupés en tas ou en andains, des rémanents
de coupe, branchages et bois morts dont le maintien est de
nature à favoriser la propagation des incendies. Il y adjoint
les mêmes conditions de réalisation en sécurité que pour le
brûlage dirigé.
Renvois •
Cendre
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Cheminée
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Contre-feu
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Écobuage
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Flamme
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Forêt
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Incendie
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Paysages
