Page 13 - La procréation assistée?

En plus des parents sociaux (à l’origine du projet
parental), le recours à l’AmP introduit des « parents
biologiques » (cas d’une AmP avec don de gamète ou
d’embryon) ou des «mères porteuses » (cas d’un recours
à la gestation pour autrui). Ces pluriparentalités
questionnent notre système classique de filiation.
Peut-on fonder la filiation exclusivement sur la volon-
té d’un individu ou d’un couple ? La filiation doit-elle
être liée à la naissance ou à la décision d’être mis au
monde ? Quelle place accorder aux « parents en plus »?
Les pluriparentalités étant généralement perçues
comme instables, de nombreuses législations
cherchent, dans le cas des AmP avec don, à privilé-
gier la filiation sociale à la filiation biologique (en
effaçant par exemple toute trace des donneurs de
gamètes) ou au contraire, dans le cas de l’homoparen-
talité et de la coparentalité, à prendre en compte la
seule parenté biologique (en n’accordant pas le statut
de parent aux conjoints non géniteurs). Dans chaque
cas, l’objectif semble être de maquiller en quelque
sorte la réalité, de sorte qu’un enfant ait une mère et
un père, pas plus, pas moins. l
En France, l’accès à l’AmP
repose sur deux éléments clés : le
couple hétérosexuel et l’inferti-
lité. Ainsi, depuis le début, le
législateur a cantonné cet accès
au seul cadre du modèle classique
de la parenté. La loi du « mariage
pour tous » n’a, pour l’heure, rien
changé à la règle. De même, il a
cherché à calquer la filiation des
enfants nés d’AmP avec don sur
le modèle de la filiation conjugale,
en ne reconnaissant aucun statut
au donneur ou à la donneuse. Avec
de surcroît une différence de
taille : les parents qui ont recours
à une AmP avec donneur doivent
signer, chez un notaire, un
« consentement à l’AmP avec don-
neur » qui implique une présomp-
tion de paternité. Aucune action
en contestation de paternité ne
peut donc être entamée par les
pères de ces enfants de la science,
sauf s’ils possèdent une preuve
que ces enfants ne proviennent
pas du don. l
Des recompositions familiales qui questionnent
Le cas de la France
Procréation naturelle
Familles « classiques »
AMP avec don
de sperme
AMP avec
« mère porteuse »
AMP avec don
de sperme
Couple 1 Couple 2
Couple Femme célibataire
AMP AMP
Familles homoparentales
AMP avec
« mère porteuse » Selon décision
de justice
Familles coparentales
Légende
Oui Non
Parenté sociale
Parenté génétique
Parenté légale
Naissance d’un enfant
Selon
les cas
Selon
décision
de justice
QueLQues confiGurAtions fAMiLLiALes (frAnce, 2013)
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La procréation assistée