Questions-santé 2021 - juin

Convivialité et protocole sanitaire

Question

Une rencontre conviviale est organisée en extérieur entre agents et responsables sur mon lieu de travail et est obligatoire. Est-ce légal car il n'y a pas de jauge limitée en personne


Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de rassemblement extérieur en cette période de crise sanitaire dans un contexte professionnel.

Voici ce que l’on peut lire sur le site du Gouvernement concernant les règles s’appliquant à tous, en dehors d’un contexte professionnel:

Rassemblements en extérieur

  • 19 mai
    - Limitation des rassemblements à 10 personnes.
    - Pas de limitation pour les « visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle » dans l’espace public*.

  • 9 juin
    - Limitation des rassemblements à 10 personnes.
    - Pas de limitation pour les « visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle » dans l’espace public.

  • 30 juin
    - Plus de limitations.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Concernant les moments de convivialité organisés dans un cadre professionnel, on peut lire dans un document rédigé par le Ministère du travail de l’emploi et de l’insertion :

[…] Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes. (p.9)

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

Votre question est plutôt d’ordre juridique que médical. N’étant pas des spécialistes du droit, nous vous recommandons d’adresser votre question à nos collègues de la Cité des métiers qui répondent aux demandes en lien avec le droit du travail :

des conseils personnalisés gratuits 
Bénéficiez des conseils de nos professionnels de l'emploi, de l'orientation scolaire et professionnelle, de la formation continue, de la création d'activité, du droit des sociétés (TPE/PME en difficulté) ou du droit du travail. […]
À distance : envoyez-nous un message à l'adresse infoCDM.contact(at)universcience.fr (réservé aux plus de 15 ans).
Merci de nous exposer votre demande, et préciser votre âge, votre situation professionnelle actuelle et votre numéro de téléphone.

https://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-des-metiers/nos-services/

Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour gérer au mieux cette situation et restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

Réponse du 12/06/21



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