Reconnaitre les violences sexistes et sexuelles

Soumission chimique et vulnérabilité chimique
Les agresseurs tirent parti de la vulnérabilité particulière des personnes en raison de leur état de fragilité suite à la consommation volontaire de substances psychoactives ou en raison de l’administration à des fins criminelles ou délictuelles de substances à l’insu de la victime ou sous la menace.

Soumission chimique et vulnérabilité chimique, de quoi parle-t-on ?
La soumission chimique est l’administration d’une substance psychoactive à l’insu des victimes ou sous la menace à des fins criminelles ou délictuelles. Elle se distingue de la vulnérabilité chimique qui désigne un état de fragilité induit par la consommation volontaire d’une substance psychoactive ayant rendu la personne plus vulnérable à une agression. 
Ces deux modes opératoires se regroupent sous le terme plus générique d’agressions facilitées par les substances et constituent tous deux des facteurs aggravants pour l’agresseur.

Que sont les substances psychoactives utilisées et quels sont leurs effets ? 
Plus d’une centaine de substances psychoactives peuvent être utilisées en soumission chimique, notamment des médicaments (antihistaminiques, sédatifs, benzodiazépines, antidépresseurs, opioïdes…) mais également d’autres substances comme la MDMA, la cocaïne, la 3-MMC, la kétamine ou encore le GHB (surnommé « drogue du violeur » bien qu'il ne soit pas le seul utilisé). Le plus souvent, ces substances sont administrées à travers des boissons ou des aliments …
Dans le cadre de la vulnérabilité chimique, les agressions sont majoritairement perpétrées sur des victimes ayant consommé de l’alcool et/ou du cannabis.
Ces substances psychoactives, en agissant sur le cerveau, provoquent des modifications psychiques et comportementales, telles que des somnolences, des vertiges, des pertes de mémoire, une désinhibition, de la confusion. Autant d’effets recherchés par l’agresseur pour réduire ou annuler les capacités de défense des victimes et faciliter leur passage à l’acte. Dans les deux cas, l’agresseur exploite les altérations mentales de la victime pour commettre des agressions sans laisser de souvenir. En détériorant la mémoire des victimes, les agresseurs visent également à se protéger en rendant plus difficile un dépôt de plainte subséquente (les souvenirs concernant la description de l’agresseur, les circonstances et lieux de l’agression étant rendus flous voire inexistants).

L’utilisation de substances peut aussi être une stratégie pour instaurer une emprise directement fondée sur une addiction à des psychotropes provoquée ou alimentée par l’exploiteur. Cette emprise est renforcée par le fait que la fourniture des substances (cannabis, médicaments ou autres produits détournés de leur usage) aux victimes est réalisée par l’exploiteur lui-même. L’emprise chimique devient alors un moyen de contraindre des personnes en situation de vulnérabilité à commettre des délits ou des crimes ou à se mettre en danger.
[…]

Quelques conseils pour minimiser les risques d’agression facilitées par les substances :
dans la mesure du possible, rester en groupe, être accompagné par des amis qui "veillent" et peuvent réagir en cas de danger ;

• avoir un membre du groupe qui ne boit pas ou ne consomme pas de substances et pourra ramener ses amis et amies ;

• ne pas quitter son verre des yeux, ne pas accepter de verre de la part d’un inconnu ou d'une inconnue. Il est également possible d’utiliser des couvercles ou protèges verre anti-drogue ;

• contrôler sa consommation d'alcool (en ayant à l’esprit que l'effet des médicaments augmente lorsqu'on consomme de l'alcool) ;en cas de doute ou d’agression, il est important de parler de ce qui est arrivé, à des personnes de confiance et à des professionnels et professionnelles de santé qui pourront écouter et accompagner chaque victime de soumission chimique ou de vulnérabilité chimique.

L’outrage sexiste est une manifestation du sexisme, qui s’exprime par des comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui, quel que soit l’espace où il s’exprime ou les formes qu’il prend, porte atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère dégradant ou humiliant, et crée une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces comportements n’ont pas besoin d’être répétés pour que l’infraction soit caractérisée.

• Une personne vous impose des sifflements, des gestes et/ou des bruits obscènes, par exemple en suggérant ou en imitant un acte sexuel ;
• Une personne vous impose des propositions sexuelles ou des questions intrusives sur votre vie sexuelle ;
• Une personne vous fait des commentaires dégradants sur votre physique ou vos tenues vestimentaires ;
• Une personne vous poursuit de manière insistante dans la rue.

Ces actes et ces attitudes sont INTERDITS ET PUNIS par la loi.

Par ces comportements et/ou ces paroles, l’auteur crée une situation intimidante, hostile ou offensante et porte atteinte à votre dignité, votre droit à la sécurité et à circuler librement.

L’outrage sexiste et sexuel s’exprime par des comportements et/ou des propos à connotation sexuelle ou sexiste, qui :

• portent atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère dégradant ou humiliant,

• et/ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

Ces comportements et/ou propos n’ont pas besoin d’être répétés pour que l’infraction soit caractérisée.
[…]
Les outrages sexistes et sexuels enregistrés par la police et la gendarmerie nationales ne représentent qu'une partie des violences faites aux femmes dans l'espace public.
Si vous êtes victime d’outrage sexiste et sexuel (ou d’autres violences sexistes et sexuelles), vous n'êtes pas responsable : aucune tenue, aucune attitude, aucun mot, aucun lieu ne justifient un tel comportement de la part de l’auteur des faits. Vous pouvez signaler ces faits à la police et à la gendarmerie et porter plainte.

Le harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation.
Le harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation qui a pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime et un impact sur sa santé physique ou psychique.
Le harcèlement qu'il soit sexuel ou moral s'exerce dans toutes les sphères de la vie : sphère privée (dans le couple, en famille), sphère professionnelle (qu'il y ait un lien hiérarchique ou non), sphère sociale (associatif, sportif, dans la rue, etc.).

LE HARCELEMENT SEXUEL

• Une personne vous impose à plusieurs reprises des propos sexistes et/ou obscènes.
• Vous êtes importunée quotidiennement par un collègue de travail qui adresse des messages à connotation sexuelle et ce malgré votre demande de cesser.
• Votre propriétaire de logement exige de vous une relation sexuelle en échange de la signature d’un contrat de bail.
• Votre enseignant vous menace de ne pas valider votre formation si vous refusez une relation sexuelle.

LE HARCELEMENT MORAL

• Il critique tout ce que je fais et remet systématiquement en cause mes compétences
• Il fait tout pour m'isoler, il interdit aux autres salariés de me parler
• Il répète sans cesse que je suis nulle et que je ne sais rien faire
• Il me dit tout le temps que je suis moche 

Le harcèlement moral est le fait d'imposer à autrui des gestes, paroles, comportements, attitudes répétés visant ou conduisant à dégrader ses conditions de vie et/ou de travail.

LE CYBER HARCELEMENT ou HARCELEMENT EN LIGNE

• Mon ancien compagnon a mis en ligne des photos intimes de moi sans mon accord
• Mon collègue, malgré mon refus, m'envoie régulièrement des photos à caractère sexuel sur ma messagerie professionnelle
• Mon mari m'envoie des messages d'insulte ou il me menace de mort

On appelle cyber harcèlement le fait de tenir des propos ou d'avoir des comportements répétés qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ou ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime, en utilisant les différentes formes de communication électronique.

Le cyber-harcelement est commis via les téléphones portables, messageries, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.
Le recours par l'harceleur à ces technologies en réseau lui permet ainsi une diffusion massive et répétée de messages humiliants, dégradants… Cela peut se traduire par :

• des envois répétés à la victime de messages privés, mails, textos humiliants, insultants, dégradants
• la mise en ligne sans consentement de photos ou vidéos intimes ou menace de le faire,
• la publication en ligne d’insultes, de critiques ou de rumeurs
• la divulgation en ligne d’informations personnelles
• ...

Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre amis sur un réseau social).

Les violences sexuelles désignent tous actes sexuels commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.  Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Personne n’a le droit de vous imposer un acte sexuel que vous ne désirez pas.
Les violences à caractère sexuel recouvrent les situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexuel. En d’autres termes, ils sont subis et non désirés par la victime. Elles sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur sur la victime.
Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à son intégrité physique et psychologique. Elles sont interdites par la loi et sanctionnées pénalement.
Les violences sexuelles recouvrent différentes formes : agression sexuelle, viol, voyeurisme, harcèlement sexuel.... Quelle qu'en soit la forme, ses conséquences pour vous sont importantes, nombreuses et durables notamment anxiété, trouble du sommeil et / ou de l’alimentation, peurs intenses, culpabilité, dépression, isolement, conduites à risque ou agressives… Elles peuvent avoir un impact sur votre santé mais également sur votre vie sociale, familiale ou encore professionnelle. 
Ces manifestations sont propres à chaque victime et sont variables dans le temps. Elles justifient de ne pas rester seule et de chercher de l’aide.

Le consentement
La notion de consentement est très importante car dans les violences sexuelles, la victime n’a pas consenti et n’a pas désiré ces comportements et/ou propos et/ou image à caractère sexuel. Son refus et son non consentement peuvent être exprimés notamment par des paroles, par des silences, des attitudes, des écrits.
Le consentement doit être réciproque et mutuel : le consentement peut être formulé par des propos, des comportements ou les deux. Le silence ne vaut pas acceptation. Le consentement est temporaire. Il peut être donné puis retiré. Le consentement concerne un acte sexuel et non tous les actes sexuels. Si une personne n’est pas en état de donner son consentement, c’est donc qu’elle refuse.

Les violences au sein du couple sont un ensemble d'actes, de propos et comportements par lequel votre partenaire ou ex-partenaire veut vous contrôler, vous dominer et vous détruire. Ces violences sont interdites et punies par la loi. Quelles que soient ses explications et justifications, votre partenaire ou ex-partenaire n’a pas le droit de vous agresser. […] Les formes des violences sont multiples et peuvent coexister. Leurs manifestations sont les suivantes :

• physiques (bousculades, coups avec ou sans objet, strangulations, morsures, brûlures, séquestrations…),
• verbales (injures, menaces, intimidations, dévalorisations…),
• psychologiques (humiliations, chantages affectifs, interdiction de fréquenter des amis, la famille…),
• sexuelles (agressions sexuelles ou viols),
• matérielles (briser ou lancer des objets),
• économiques (contrôle des dépenses, suppression de la carte vitale, des moyens de paiement, interdiction de travailler),
• au moyen de confiscation de documents (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille, carnet de santé, diplôme, etc.),
• cyber-violences (cybercontrôle, cybersurveillance à son insu, cyberviolence sexuelle, cyberviolence économique ou administrative…).

[…] 
Il est important de faire la différence entre disputes et violences au sein du couple : 

• Dans les disputes ou conflits conjugaux, deux points de vue s’opposent dans un rapport d’égalité.
• Dans les violences, il s’agit d’un rapport de domination et de prise de pouvoir de l’auteur sur la victime. Par ses propos et comportements, l’auteur veut contrôler et détruire sa partenaire.

Vous avez des droits, quelle que soit votre situation : mariée, en concubinage, liée par un PACS, séparée, divorcée.

Les mutilations sexuelles féminines désignent toutes les interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme et/ou toute autre mutilation des organes génitaux féminins pratiqués à des fins non thérapeutiques (OMS).
Les mutilations sexuelles féminines ont des conséquences non seulement immédiates mais aussi durables sur la santé des femmes notamment lors de l'accouchement ainsi que sur le plaisir sexuel. Elles peuvent entraîner des infections, des maladies, des rapports sexuels très douloureux, des grossesses et des accouchements à risques, et même la mort.
Elles constituent une atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment l’intégrité physique et psychologique, la santé. Elles sont une forme de discrimination à l’égard des femmes. Ces violences sont enracinées dans les inégalités historiques entre les femmes et les hommes.
Ces pratiques sont interdites et sévèrement punies. Aucune tradition ne peut justifier de tels actes.

Le mariage forcé désigne toute union, qu'elle soit civile, religieuse ou coutumière dans laquelle une des deux personnes, et parfois les deux, ont subi des menaces et/ou des violences pour les y contraindre. Ils concernent des personnes mineures et des majeures.

La contrainte de se marier peut être mise en oeuvre par différents moyens, souvent cumulés et répétitifs.

• Il peut s'agir de violences physiques, sexuelles, psychologique, verbales;
• d'un contrôle et d'interdiction portant sur de nombreux aspects de la vie de la victime ;
• de tromperies pour la contraindre à se rendre à l'étranger
• du recours à de fausses justifications d'ordre familial, affectif, culturel et/ou religieux.

La prostitution est un univers marqué par des violences d’une extrême gravité et des séquelles psychologiques et physiologiques majeures. La prostitution est une violence en soi, et plus précisément une violence faite aux femmes.
La loi française prévoit la lutte contre le proxénétisme, notamment sur internet, la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution et l’interdiction de l’achat d’acte sexuel.
Elle vise également à prévenir l’entrée dans la prostitution et à aider les personnes qui le souhaitent à rompre avec l’activité prostitutionnelle pour se réinsérer grâce à la dépénalisation des personnes prostituées et la création d’un parcours de sortie de prostitution (PSP).