Questions-santé 2019 - septembre

Maladie professionnelle

Question

Je suis arrêtée pour une lombalgie invalidante depuis 4 mois, avec présence d'hernie discale, je suis AVS dans la fonction publique, cette maladie peut elle être reconnue comme maladie professionnelle, je vous remercie pour votre réponse.


Réponse

Bonjour,

Vous souffrez d’une lombalgie invalidante et vous souhaitez savoir si votre pathologie peut être reconnue comme maladie professionnelle.

Nous vous proposons de consulter la FAQ que nous avons élaborée sur cette thématique : Je voudrais des informations sur la problématique santé et travail :
<link fr au-programme lieux-ressources cite-de-la-sante questions-sante questions-frequentes je-voudrais-des-informations-sur-la-problematique-sante-et-travail>

www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/questions-sante/questions-frequentes/je-voudrais-des-informations-sur-la-problematique-sante-et-travail/

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les paragraphes suivants :
Mon problème de santé peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?

Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions habituelles dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Les maladies professionnelles sont publiées au Journal officiel. L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) en donne un tableau récapitulatif.
http://www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl?

Si votre situation ne correspond pas à celles décrites dans la liste de l’INRS, vous pouvez faire reconnaitre les causes entre votre maladie et votre travail. La démarche à suivre est donnée sur le site de l’Assurance maladie :
« Votre maladie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles
La maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau, voire n'apparaît dans aucun tableau ? L'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la caisse d'Assurance Maladie.
Le dossier, constitué par la caisse d'Assurance Maladie, doit comprendre (entre autres) un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.
Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle :
- Les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition...), lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime.
- Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %. »
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle.php

Si vous souhaitez en savoir plus sur les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), nous vous conseillons la lecture du guide conçu par l’INRS : Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Vous en comprendrez mieux le rôle et le fonctionnement.
http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/DMT/TI-TM-31/tm31.pdf

- Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Le site de l’Assurance maladie explique les démarches à faire pour déclarer une maladie professionnelle :
« Si vous êtes victime d’une maladie professionnelle, vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’Assurance Maladie qui étudiera votre demande.
Votre principale démarche : la déclaration
Adressez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire « Déclaration de maladie professionnelle » (formulaire S6100b) disponible ci-dessous en téléchargement ou auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Et joignez-y les documents suivants :
   - les deux premiers volets du certificat médical initial (formulaire S6909) établi au préalable par votre médecin. Conservez le troisième volet. En cas d'arrêt de travail, vous pouvez envoyer à votre employeur le quatrième volet ;
  -l'attestation de salaire remise par votre employeur (formulaire S6202). Il vous est toutefois possible de la remettre ultérieurement.
Attention : vous avez deux ans pour envoyer votre dossier à compter du début de votre cessation d'activité pour maladie ou de la date du certificat médical vous informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle. »
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/comment-declarer-votre-maladie-professionnelle.php

En complément vous pouvez également consulter le document du site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : « Comment déclarer une maladie professionnelle ? » :
« En pratique pour le travailleur
C’est au travailleur ou à ses ayants droits d’effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle  doit être accompagné d’un certificat médical initial descriptif  établi par le médecin du choix de la victime et d’une attestation de salaire remise par son employeur. Ce certificat doit être rédigé si possible avec les termes mentionnés dans le tableau de maladie professionnelle suspecté.
Le délai de prescription, délai au-delà duquel toute demande de reconnaissance sera systématiquement rejetée, est de 2 ans. Ce délai commence à compter de la date à laquelle la victime est informée, par un certificat médical, du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle. »
http://www.inrs.fr/demarche/atmp/procedure-reconnaissance.html

Vous pouvez contester une décision prise par votre caisse d’Assurance Maladie.
Vous trouverez sur son site les modalités de réclamations et de recours :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/reclamations-et-voies-de-recours/index.php

Nous espérons que ces éléments d’information vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Question-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)



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