Questions-santé 2019 - octobre

Droit à la maladie professionnelle ?

Question

Reconnue pour une tendinite du pouce droit, je viens de me faire opérer du pouce et auriculaire à ressaut. On me refuse la prise en charge de rechute. Est-ce que je dois refaire une demande de maladie professionnelle ?


Réponse

Bonjour,

Vous voulez savoir comment déclarer une maladie professionnelle pour une intervention de deux doigts à ressaut qui intervient après une tendinite du pouce.

A titre d’information générale, voici un extrait du site d’une clinique spécialisée en chirurgie de la main :

[…]
L’épaississement du tendon se produit le plus souvent sans cause précise. Parfois il semble y avoir une relation avec un geste manuel répétitif mais ce n’est pas toujours le cas, ex : taillage de haie, découpage répétitif…. Le plus souvent il s’agit d’une inflammation chronique qui établit un cercle vicieux : le frottement du tendon aggrave l’inflammation, qui épaissit le tendon, augmentant le frottement.[…]

https://www.institut-main.fr/doigt-a-ressaut/

Concernant une reconnaissance en maladie professionnelle de votre problème à la main, nous vous proposons de lire la réponse-type que nous avons apportée au sujet de la problématique santé et travail :
<link fr au-programme lieux-ressources cite-de-la-sante questions-sante questions-frequentes je-voudrais-des-informations-sur-la-problematique-sante-et-travail>

www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/questions-sante/questions-frequentes/je-voudrais-des-informations-sur-la-problematique-sante-et-travail/

Voici l’extrait qui concerne la reconnaissance en maladie professionnelle :
Mon problème de santé peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?

Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions habituelles dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Les maladies professionnelles sont publiées au Journal officiel. L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) en donne un tableau récapitulatif.
http://www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl?

Si votre situation ne correspond pas à celles décrites dans la liste de l’INRS, vous pouvez faire reconnaitre les causes entre votre maladie et votre travail. La démarche à suivre est donnée sur le site de l’Assurance maladie :

Votre maladie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles
La maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau, voire n'apparaît dans aucun tableau ? L'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la caisse d'Assurance Maladie.
Le dossier, constitué par la caisse d'Assurance Maladie, doit comprendre (entre autres) un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.
Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle :
- Les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition...), lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime.
- Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime

et qu'elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.

www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle.php

 


Si vous souhaitez en savoir plus sur les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), nous vous conseillons la lecture du guide conçu par l’INRS : Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Vous en comprendrez mieux le rôle et le fonctionnement.
http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/DMT/TI-TM-31/tm31.pdf

Vous pouvez aussi vous adresser au service Santé Info Droits qui est :

une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé »
01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale)
- Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
- Mardi et jeudi : 14h-20h

http://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous nous tenons à votre disposition pour toute nouvelle recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Question-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)



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