Questions-santé 2019 - novembre

Renouvellement de prothèses dentaires

Question

Bonjour, Suite à deux poses d'implants dentaires (il y a environ 6 ans et 8 ans?), dont l'un avec un inlay trop enfoncé dans l'os (repérable par douleurs avec réparation dans les jours suivants...), j'ai fait une pulpite l'été passé pour une dent, sous prothèse donc, et il y aurait un abcès, visible au panoramique, sous l'autre, qui ne s'exprime pas du tout. Dans quelle mesure dois-je "repayer" tout le processus de réfection des deux prothèses? y-a-t-il une garantie quelconque sur des soins et des prothèses, lorsqu'il faut tout recommencer, chez le même chirurgien dentiste...? En vous remerciant par avance pour votre guidance et vos réponses, bien cordialement.


Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si vous devez payer les soins apportés par votre chirurgien-dentiste, soins dus selon vous à un problème de pose de 2 prothèses dentaires.

En tant que documentalistes non spécialistes du droit, nous ne pouvons vous apporter une réponse précise. Nous vous conseillons néanmoins deux services qui pourront certainement vous conseiller :

- l’Ordre des chirurgien-dentistes

Les quatre causes de doléances les plus fréquentes
la plupart des différends entre patients et praticiens ont pour origine :
1. La mauvaise compréhension des informations fournies par le praticien au patient, sur :
- les différentes possibilités de traitement ;
- leur coût (et notamment l’interprétation du devis) ;
- la durée des interventions et la durée totale du traitement ;
- les suites possibles ;
- les gênes et contraintes subies ;
- les solutions transitoires.
2. Les complications survenant au cours des soins et modifiant de façon importante la planification du traitement et son coût ;
3. La perte de confiance du patient vis-à-vis de son praticien ;
4. Des problèmes relationnels et la rupture du dialogue.

Quelles solutions ?
Si un différend survient, il convient de solliciter un rendez-vous spécifique avec votre praticien traitant pour exposer calmement le problème et tenter d'y trouver une solution.
Si le différend persiste, le patient peut écrire au président du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
Celui-ci pourra intervenir auprès du praticien, vous fournir les explications, renouer le dialogue ou vous orienter dans votre démarche.
Il peut aussi vous proposer d'organiser une tentative de conciliation, qui peut éviter une procédure longue et coûteuse.
Le président du conseil départemental désigne un ou plusieurs membres de la commission de conciliation mise en place conformément aux dispositions du Code de la santé publique. La conciliation consiste dans l'intervention d'un tiers pour tenter de régler un différend. Après avoir écouté les deux parties et analysé leurs points de vue, le ou les membres de la commission de conciliation aide(nt) les parties à trouver un accord.
Les patients et les chirurgiens-dentistes peuvent se faire accompagner voire représenter par un avocat.
Pour obtenir les coordonnées des conseils départementaux, cliquez sur le lien.

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/grand-public/reglement-des-differends.html

- Santé info droits : ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé, ligne créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), devenu France Assos Santé.
https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/

Nous espérons que ces éléments vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

<link fr au-programme lieux-ressources cite-de-la-sante questions-sante _blank>Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)



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