Questions-santé 2020 - novembre

Evaluation du parcours de soins coordonnés

Question

Y-a-t-il eu une évaluation du "parcours de soins coordonnés" de la Sécurité Sociale ? Ceci a-t-il généré des économies? Quelles incidences sur la consultation des spécialistes ?


Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si la mise en place du parcours de soins coordonnés a eu un impact sur les dépenses de santé et sur les consultations de spécialistes.

Lors de nos recherches documentaires nous n’avons malheureusement trouvé que des documents un peu anciens ou portant sur des régions de France ou sur des pathologies particulières. Vous pouvez interroger les différentes sources cités ci-dessous dont nous avons extrait quelques ressources :

- IRDES : Institut de recherche et documentation en économie de la santé
Modes d’accès aux spécialistes : état des lieux avant la mise en place du parcours de soins coordonnés Philippe Le Fur, Pascale Lengagne – Questions d’économie de la santé, n°106, avril 2006

D’après l’enquête Santé et Protection sociale menée par l’IRDES en 2004, et donc avant la mise en place de la réforme du médecin traitant, environ un tiers des séances de spécialistes résulte d’un accès direct des patients, avec d’importantes variations selon la spécialité du praticien. Trois catégories de spécialistes se distinguent :- les spécialistes pour lesquels l’accès est principalement à l’initiative du patient : les dermatologues, les ophtalmologues et les gynécologues ;- les spécialistes consultés très majoritairement après conseil médical (y compris celui du spécialiste consulté) : les anesthésistes, radiologues, endocrinologues, chirurgiens, pneumologues, cardiologues, gastro-entérologues et rhumatologues ;- enfin, ceux qui ont un accès mixte : les psychiatres et les ORL. Par ailleurs, nous montrons qu’avant la réforme, le mode d’accès (conseillé ou non par un médecin) est peu influencé par le statut socio-économique des patients, mais dépend principalement de leur état de santé, du lieu de la séance (ville ou hôpital) ou encore de la spécialité concernée. […]

https://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes106.pdf

- BDSP : Banque de données en santé publique
Le parcours de soins institué par la loi du 13 août 2004, cinq ans après / REBECQ (Geneviève). (Revue de droit sanitaire et social. N° 4, 2009/07-08, pages 610-624)

Le parcours de soins coordonnés est dans le droit fil de l'un des principaux objectifs de la loi du 13 août 2004 : mieux structurer le système de santé français en agissant sur l'accès et sur l'offre de soins et en faisant en sorte que, pour une pathologie précise, le patient ne multiplie pas les consultations. Des économies devaient être réalisées. C'était d'ailleurs une des recommandations posées par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie dans son rapport du 23 janvier 2004. L'auteur analyse l'évolution de cette mesure phare au cours des 5 années écoulées.

https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=404389

- DREES : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Spécialistes et patients face au parcours de soins coordonnés: comportements et opinions / Marie Gouyon.(Solidarité santé, n°11, 2009)

Le parcours de soins coordonnés a été mis en place en août 2004 par la loi réformant l’Assurance maladie. Lors de l’enquête réalisée à la fin de l’année 2007 sur le recours au spécialiste en médecine de ville, les patients ainsi que les médecins interrogés donnent un éclairage sur leurs comportements et leurs pratiques deux ans après la mise en place de ce dispositif. […]

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/article200911.pdf

- Les dépenses de santé en 2019 :  Résultats des comptes de la santé. – DREES, édition 2020.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cns_2020_29092020.pdf

- Un nouveau modèle de financement pour la santé ? / Mireille Elbaum. - Santé Publique (2010/1 (Vol. 22), pp. 91-106

La mise en place « sans dommages » du parcours de soins coordonné et la relance de la contractualisation avec les médecins de ville. [… ]

https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2010-1-page-91.htm

- EHESP : Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
Le parcours de soins du patient : visible et partagé, Le challenge du directeur des soins pour l’avenir / Claude Lemaire. - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2014

[…] 1.1.1 Le parcours de soins: le cadre règlementaire et son contexte
Le parcours de soins en France.11, fut de structurer et de rationaliser les soins de premiers recours lors de la mise en place de la réforme de l’assurance maladie en 2004; avec le parcours de soins coordonnés du patient «renforçant le rôle de porte d’entrée des médecins généralistes dans le système de santé, selon le modèle du gate-keeping mis en place dans les pays anglo-saxons.».12 La loi du 13 août 2004, relative à l’assurance maladie, est la première à inscrire la notion de parcours de soins dans son texte. Cependant, elle reste fixée à une rationalisation des soins dans l’objectif de diminuer les dépenses de santé et sanctionne les patients à des majorations financières en cas de non respect du passage par le médecin généraliste référent. La loi HPST en 2009, a promulgué la mise en place d’autres portes d’entrée dans le système de santé pour permettre au patient d’accéder aux soins par les centres de santé, les maisons de santé pluri professionnelles et les pôles de santé. L’objectif est d’avoir une approche de soins de premier recours, de prise en charge des maladies chroniques dans un cadre pluridisciplinaire. Le parcours de soins coordonnés a permis une avancée en termes d’organisation, d’amélioration des soins13et des suivis des patients avec les spécialistes. Marie-Aline Bloch et Léonie Hénaut,14expliquent que la notion de parcours apparait de plus en plus «au sein des organisations des soins et des textes de loi.15

https://documentation.ehesp.fr/memoires/2014/ds/lemaire.pdf

- CAIRN (qui permet d’accéder en ligne à un grand nombre de publications en sciences humaines et sociales.)
Voici une présentation du livre cité dans la référence ci-dessus :
Coordination et parcours : La dynamique du monde sanitaire, social et médico-social / Marie-Aline Bloch, Léonie Hénaut. -  Dunod, 2014. - 336p.- Coll Santé social
https://www.cairn.info/coordination-et-parcours--9782100702275.htm#

- Cour des Comptes
Extrait du Rapport public annuel 2013 – février 2013  : Partie 3 : Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie

[…] En regard, les économies attendues de l’optimisation des soins médicaux, n’ont jamais donné lieu à évaluation, ni ex ante ni ex post, de la part de l’assurance maladie. Il est vrai que, de manière générale, le contenu proprement médical du parcours de soins coordonnés a fait l’objet d’une faible attention.[…] p.20

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/2_1_3_medecin_traitant_parcours_soins_coordonnes.pdf

Afin de consulter dans leur intégralité les articles repérés, nous vous invitons à interroger le catalogue du Système Universitaire de Documentation (Sudoc) qui est un catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il comprend plus de 9 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents (livres, thèses, revues, ressources électroniques, documents audiovisuels, microformes, cartes, partitions, manuscrits et livres anciens...). Une recherche dans le catalogue Sudoc permet notamment de localiser un document dans une des bibliothèques du réseau Sudoc afin de pouvoir le consulter, en demander le prêt ou la reproduction.
http://www.sudoc.abes.fr

Nous espérons que ces éléments d’information vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé      
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/



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