Questions-santé 2021 - juin

Validité certificat d'isolement

Question

Bonjour, je suis Ash service médecine, personne vulnérable asthme et BPCO, en isolement depuis novembre 2020. Mon employeur me dit que j'aurai dû reprendre le travail le 1er juin alors que le décret pour personne vulnérable n'est pas paru. Pouvez-vous m'aider, merci.


Réponse

Bonjour,

Personne vulnérable face à la Covid-19 puisque vous souffrez d’asthme et avez une BPCO, vous êtes à l’isolement depuis quelques mois. Votre employeur vous a indiqué que cette situation prenait fin et que vous auriez dû reprendre le travail le 1er juin. Vous ne savez que faire.

A titre d’information générale, nous vous proposons de parcourir la FAQ que nous avons élaborée : Covid-19 et travail.
https://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/une-question-en-sante/questions-frequentes/covid19-et-travail/

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les rubriques :
 

- Questions-réponses par thème du ministère du Travail

Le certificat d’isolement des personnes vulnérables est-il toujours d’actualité ? (17/04/20, mise à jour 14/04/21)
Dans le cadre des mesures visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19,le décret n°2021-24 en date du 13 janvier 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 a adapté les conditions d’exercice des missions des Services de Santé au Travail en fonction de l’urgence sanitaire, jusqu’au 1er août 2021. Les médecins du travail ont ainsi la possibilité d’établir un certificat d’isolement pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 en vue de leur placement en activité partielle. Ces arrêts de travail ainsi que le certificat médical pour les salariés vulnérables pourront être délivrés aux travailleurs des établissements dont le médecin du travail a la charge mais aussi aux travailleurs temporaires et à ceux issus d’une entreprise extérieure.

Les personnes vulnérables peuvent prendre l’attache du service de santé au travail pour préparer leur retour en présentiel au poste de travail, afin de prévoir, à défaut de recours au télétravail qui reste la solution à privilégier, les mesures complémentaires de protection permettant de leur assurer des conditions de sécurité renforcées.

Pour mémoire, sont regardées comme vulnérables les personnes répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :

1/. Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2/. Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
• médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
• infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
• consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3/. Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4/. Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19

- La Cité des métiers : offre à distance

Enfin, à toutes fins utiles, si vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés  (pour vous reconvertir, créer votre activité, organiser votre parcours de formation ou obtenir un conseil en droit du travail), nous vous invitons à parcourir l’offre de services à distance et sur place proposée par nos collègues de la Cité des métiers :

https://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-des-metiers/nos-services-a-distance/

A noter tout particulièrement cette offre :

Concernant le droit des sociétés et le droit du travail, les RDV se font toujours exclusivement à distance. Merci de nous préciser le ou les créneaux de RV souhaités (droit des sociétés : RDV téléphonique les jeudis de 11h à 14h ; droit du travail : RDV téléphonique les mardis et jeudis de 14h à 16h).
https://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-des-metiers/nos-services/

En tant que documentalistes non spécialistes du juridique, nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse. Nous espérons que ces pistes vous seront utiles pour trouver une solution à votre problématique professionnelle.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

Réponse du 10/06/21



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