Je veux en savoir plus sur les droits des malades et plus largement des usagers du système de santé

La notion d’usagers s’applique non seulement à la personne malade et à ses proches mais, plus largement, à tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé, dans les domaines sanitaire et médico-social, en établissement comme en ambulatoire ou en prise en charge à domicile.

Il s’agit donc d’une conception large qui englobe les notions d’« usager », de personne malade, de patient, de personne, de citoyen, de client… chacun ayant des attentes spécifiques à faire valoir.

La notion de « droits des usagers »
Qu’entend-on quand on parle de droits des usagers ?
Ce terme recouvre à la fois les droits individuels et collectifs de la personne, usager du système de santé :

• Les droits individuels : ce sont essentiellement des droits fondamentaux reconnus à toute personne, indépendamment de son état de santé (droit à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins…) et des droits plus spécifiques reconnus à l’usager du système de santé (droit d’être informé sur son état de santé, d’accéder directement à son dossier médical, de participer aux décisions concernant sa santé… ).
  Voir les droits individuels
• Les droits collectifs ; il s’agit en premier lieu du droit de représentation des usagers du système de santé réservé aux membres des associations agréées, qui permet de donner une place à l’expression de ces usagers (au niveau national, régional dans les instances de santé publique et dans les établissements de santé). Il peut s’agir en second lieu, à l’occasion de manifestations organisées en vue de recueillir l’expression des usagers (débats publics, par exemple), du droit reconnu à ces derniers d’apporter leur concours à la réflexion et à la décision sur des questions de santé.
  Voir les droits collectifs

Ce guide, composé de fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.

Parce qu’un patient est avant tout un citoyen, il possède des droits. Ces droits le protègent et garantissent son autonomie, le respect de ses libertés individuelles et de sa dignité au sein de l'hôpital. L’information du patient joue un rôle primordial dans sa prise en charge et lui permet d’exercer son droit de participer activement à la décision concernant son traitement.
Le patient est acteur des décisions de santé le concernant, qu’il s’agisse de prévention, de diagnostic ou encore d’actes médicaux. […]

L’objectif de la charte de la personne hospitalisée est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois, notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.