Questions-Santé Un service de la Cité de la santé

Cancers

Dans le cadre de l'exposition Cancers, qui se déroule du 6 septembre 2022 au 17 septembre 2023 à la Cité des sciences et de l'industrie, l'équipe de Questions-santé répond à toutes vos questions et vous propose les réponses thématiques ci-dessous.

Atteint.e d'un cancer, je me pose des questions sur mes droits

Quels sont mes droits en matière d’aides financières et sociales ?

Pour les assurés sociaux sous conditions, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) propose des aides financières et du soutien par son service social :

Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier

Une situation matérielle rendue difficile par votre état de santé (maladie, maternité, accident du travail, handicap, invalidité) ? Si vous disposez de revenus modestes, l'Assurance Maladie peut vous aider à faire face aux dépenses imprévues liées à cette situation. […]

Être accompagné.e par le service social de l’Assurance Maladie

Votre santé vous préoccupe et entraîne des répercussions sur votre vie professionnelle, personnelle ou familiale ? Vous pouvez demander à être accompagné par le service social de l’Assurance Maladie. […]

Concernant le recours à des aides financières, le droit à l’oubli, c’est à dire la non déclaration d’un cancer survenu antérieurement à la demande d’emprunt, pour un emprunteur dont le protocole thérapeutique est achevé depuis plusieurs années, et quel que soit le cancer dont il a été atteint, qui était jusqu’alors de 10 ans, vient d’être réduit à 5 ans, comme l’indique le site de l’Institut National du Cancer (INCa)

Adoption d’une nouvelle loi sur le droit à l’oubli
Les parlementaires ont définitivement adopté la loi le 28 février 2022 qui réduit le délai du droit à l’oubli notamment pour les anciens malades atteints de cancer. Ce délai est ainsi passé de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, pour les cancers diagnostiqués après les 21 ans de l'emprunteur.
Parallèlement, la loi supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par personne (400 000 euros pour un couple) et dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l'emprunteur.
Cette loi s'applique depuis le 1er juin 2022. 

L’Institut national du cancer précise également quelles possibilités s’offrent à vous en matière d’assurance et de prêt :
https://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Prets-et-assurances/Contrats-d-assurance-et-prets

La Ligue contre le cancer apporte son soutien pour les patients et leurs proches :

  • Aides financières et autres aides matérielles

Bien que le cancer soit pris en charge dans le cadre des affections de longue durée (ALD), les malades atteints de cancer doivent faire face à des dépenses supplémentaires restées à leur charge (dépassement d’honoraires, prothèses, frais de transports, aides à domicile, etc.).

Parce que la maladie peut fragiliser financièrement, des aides financières peuvent être allouées pour venir en aide aux personnes malades et à leurs proches. Chaque année, plus de 10 000 familles bénéficient du soutien de la Ligue contre le cancer.

Ces aides financières sont décidées par les commissions sociales des Comités départementaux de la Ligue au regard du besoin de la personne sur dossier de demande rempli par une assistante sociale.

Vous avez besoin d'une aide financière ou matérielle ?
Contactez le Comité départemental de la Ligue de votre lieu de résidence. Il vous donnera toutes les informations concernant les démarches à suivre pour faire votre demande et répondra à toutes vos questions

La permanence juridique de la Ligue contre le cancer s’inscrit dans l’action « accès au droit » offerte par le barreau de Paris aux usagers sous forme de consultations juridiques téléphoniques, gratuites et anonymes, sans aucune condition préalable de ressources.

La législation française prévoit des droits pour l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, qu’elles soient admises en hospitalisation, accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences. 

Les conseillers du service Aidéa vous accompagnent, de façon anonyme et confidentielle, dans vos démarches administratives en vue de contracter une assurance ou réaliser un emprunt dans le respect de la convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

https://www.ligue-cancer.net/article/33114_des-services-adaptes-aux-personnes-malades-et-leurs-proches#aidea

  • Vos droits

L’Institut national du cancer propose un dossier complet sur les droits des malades et les démarches sociales :

Quels sont mes droits ? Qu'est-ce que la personne de confiance ? Comment faire pour accéder à mon dossier médical ? De quels recours puis-je disposer ? Retrouvez dans cette rubrique les réponses à vos questions.

La survenue d’un cancer peut modifier vos liens familiaux et sociaux, vous poser des problèmes financiers… Il n’est pas toujours simple de se repérer dans les multiples dispositifs. Cette rubrique a pour objectif de vous aider, vous et vos proches, à vous orienter dans vos démarches, pendant et après la maladie.

 

https://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Demarches-sociales

En complément, vous pouvez télécharger la brochure de l’Institut national du cancer,Démarches sociales et cancer  (PDF, 2,19 Mo, français).

Le Centre Paul Strauss – Unicancer (Strasbourg) a développé une application (disponible sur Smartphone), Cancer mes droits, disponible également sur un site :

« Cancer mes droits » propose deux entrées selon que vous soyez un patient ou un proche de patient. Dans un langage clair à la portée du grand public, cet outil répond aux questions fréquentes relatives aux droits des malades et aux difficultés rencontrées. Il fournit également une liste des aides et des soutiens auxquels patients et proches peuvent prétendre.
Une centaine de questions en tout, répertoriées dans six thématiques.

https://www.centre-paul-strauss.fr/actualites/cancer-mes-droits-premiere-application-creee-sur-les-droits-des-malades-disponible-au
Accéder au site Cancer mes droits :
https://www.cancer-mes-droits.fr/

Enfin, le FIVA, Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante apporte des réponses spécifiques relatives aux personnes victimes de l’amiante :

Les réponses juridiques à la dangerosité du produit
Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante indemnise toutes les victimes de l'amiante quelle que soit votre situation (salarié, fonctionnaire, indépendant, chef d'entreprise, en recherche d'emploi, retraité, etc.) et votre mode d'exposition sur le territoire français.

Date de création : août 2022 ; Mise à jour  : août 2023


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