PFAS

Bonjour,

Vous recherchez de la documentation sur les PFAS.

Votre question nous a été transmise par Eurêkoi en raison de sa thématique santé.

L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) vous propose un dossier complet à ce sujet, daté de 2024 :

Que sont les PFAS ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS, représentent une vaste famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, ces substances sont largement utilisées depuis les années 1950 dans diverses applications industrielles et produits de consommation courante : textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, gaz réfrigérants, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, dispositifs médicaux, produits phytopharmaceutiques, etc.
[…]

https://www.anses.fr/fr/content/pfas-substances-chimiques-persistantes

France Info a diffusé un article intitulé Alimentation, vêtements, sécurité, santé... Peut-on se passer des PFAS, ces "polluants éternels" accusés d'empoisonner notre quotidien ? 

Un nombre croissant d'études pointe les conséquences sur la santé et l'environnement de ces composés chimiques ultra-résistants, prisés des industriels. 
[…]

https://www.franceinfo.fr/environnement/problemes-de-sante-lies-a-l-environnement/alimentation-vetements-securite-sante-peut-on-se-passer-des-pfas-ces-polluants-eternels-accuses-d-empoisonner-notre-quotidien_6294357.html

En date du 30 janvier 2025, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes propose un dossier, PFAS, ce qu’il faut savoir :

Retrouvez dans cet article des informations générales sur la connaissance des perfluorés ou PFAS à ce jour, au niveau européen et français notamment : la définition de ces composés, leur utilisation et la manière dont les populations sont exposées ; la manière dont les PFAS sont réglementés et les effets connus à ce stade sur la santé. 
[…]

https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/pfas-ce-quil-faut-savoir

Le site institutionnel Vie publique répond aux questions suivantes dans la page Polluants éternels : l'essentiel sur les PFAS en 6 questions parue en février 2025 :

Le Parlement a adopté un texte visant à lutter contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS dits "polluants éternels"). Vie-publique fait le point en six questions sur ce sujet de santé publique.
1 – Qu’appelle-t-on polluants éternels ou PFAS ?
2 – Sont-ils dangereux pour la santé ?
3 – Quelle est la réglementation actuelle en France ?
4 – Quelles les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (SCSP) ?
5 – Que contient la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS ?
6 – Quels sont les règlements européens encadrant les PFAS ?

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/294454-polluants-eternels-tout-comprendre-sur-les-pfas-en-6-questions

Vie publique vous apporte des précisions sur la loi du 27 février 2025 :

Loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) 
Face aux risques que représentent les PFAS, la loi interdit les cosmétiques, les vêtements, les chaussures et les farts pour les skis qui en contiennent à partir de 2026. En 2030, tous les textiles contenant des PFAS seront interdits. Un contrôle de l'eau potable, une carte des sites émetteurs de PFAS et une taxe pollueur-payeur sont aussi prévus. 

La loi a été promulguée le 27 février 2025. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 février 2025. 
[…]
Interdiction des PFAS dans certains produits dès 2026 

La loi interdit à partir du 1^er janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits suivants contenant des PFAS :

• cosmétiques ;
• farts (revêtement sous les skis) ;
• vêtements, chaussures et leurs imperméabilisants (excepté les vêtements et chaussures de protection, comme ceux des militaires ou des pompiers). 

À partir de 2030, tous les textiles (par exemple d'ameublement) contenant des PFAS seront interdits en France (sauf exceptions, comme les textiles techniques à usage industriel, qui seront listés par décret). 

Ces interdictions ne concerneront pas les produits contenant seulement des traces de PFAS. Des seuils de concentration résiduelle seront définis par décret. 

Un contrôle et des sanctions administratives en cas de violations des nouvelles interdictions posées par la loi sont prévus.
[…]
Surveillance des PFAS dans l'eau potable 
La loi prévoit que la présence de PFAS dans l'eau potable soit obligatoirement contrôlée par les autorités sanitaires. Ce contrôle portera sur les PFAS listés par décret, mais il pourra également concerner une plus large liste de PFAS, dès lors qu'ils seront quantifiables par les laboratoires et que leur contrôle sera justifié au regard des circonstances locales.

Le gouvernement devra remettre au Parlement d'ici à 2026 un rapport proposant des normes sanitaires actualisées pour tous les PFAS dans l'eau potable. 

Il est à noter que parallèlement une directive européenne du 16 décembre 2020 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose à partir de 2026 aux 27 États membres de l'UE d'élargir le périmètre de leur contrôle sur les eaux potables à la présence de 20 PFAS. La loi va donc plus loin. D'après les parlementaires, "plusieurs exemples de contamination de sites français ont démontré la présence de PFAS non inclus dans cette liste de 20".

Les agences régionales de santé (ARS) devront publier un bilan annuel régional des analyses des eaux potables en matière d'exposition aux PFAS, y compris des eaux vendues en bouteilles. À partir de ces résultats, le ministère de la santé devra publier tous les ans un bilan national de la qualité de l'eau au robinet.

De plus, l’État devra définir une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux des PFAS par les industries afin de tendre vers la fin de ces rejets d'ici 5 ans.

Le gouvernement, en complément de son plan interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS, devra établir un plan pour le financement de la dépollution des eaux potables par les collectivités locales. Aujourd'hui, pour certaines collectivités, le coût de la dépollution représente déjà une charge financière très importante.

Meilleure information du public
Le texte propose qu'une carte en ligne soit mise à la disposition du public recensant tous les sites émetteurs ou anciens émetteurs de PFAS dans l'environnement. 
Cette carte, qui devra être révisée au minimum tous les ans, devra être accompagnée des quantités d'émissions de PFAS dans les milieux.

À savoir : lors de l'adoption définitive de la loi à l'Assemblée nationale, la ministre de la transition écologique et de la biodiversité a précisé que d’ici à l’été 2025, des cartes recensant les sites qui produisent, utilisent ou rejettent des Pfas seront mises en ligne de même que plus de 1,8 million de données d’analyses liées aux Pfas. Ces cartes et données seront consultables par tous les citoyens.

https://www.vie-publique.fr/loi/293656-pfas-polluants-eternels-loi-ecologiste-du-27-fevrier-2025

Au sujet des cosmétiques, voici le résumé du Rapport de l’OCDE : PFASs and alternatives in cosmetics: report on commercial availability and current uses. Series on Risk Management. No. 81 (en anglais)

Executive summary
This report examines the commercial availability and current uses of PFASs and alternatives in cosmetics, as well as their market penetration, feasibility, effectiveness and cost.
Thirty-six PFASs (polymeric and non-polymeric) were identified as intentionally added to cosmetics. PFASs provide a wide range of functions in cosmetic products, acting as hair and skin conditioning agents, emulsifiers, stabilisers, oil and water-resistant agents, lubricants, bulking agents and/or oil-resistant surfactants.
Technically and economically feasible alternatives to intentionally used PFASs in cosmetic products are widely available on the market, which implies a high substitution potential. However, stakeholders have indicated that substituting PFASs in cosmetics often requires the entire product reformulation to provide the same functionalities to the product, and like-for-like ‘drop-in’ replacements are unlikely to happen.
Based on a review of chemical ingredient databases, it is suggested there are hundreds of alternative (non- fluorinated) chemical substances that provide the same function as PFASs in cosmetic products.
The overall market share for PFASs-containing cosmetics is relatively low. This has been confirmed by the cosmetics industry, which has further indicated that producers have been moving away from the use of PFASs for several years already. This suggests that PFASs can be replaced by other ingredients relatively easily as they do not impart any specific technical functions that can’t be provided by non-fluorinated alternatives. However, very few studies have demonstrated this experimentally. Also, very little information, either quantitative or qualitative, has been identified on the costs of substituting PFASs with non-fluorinated alternatives.
Many of the PFASs that have been identified in cosmetic products through laboratory analysis, are not listed in the reported ingredients. This indicates that in many cases PFASs can be present in cosmetic products as unintentional impurities or degradation products. While this is a separate issue to the intentional use of PFASs, this nevertheless represents a technical challenge for companies who wish to phase out or substitute PFASs in their products lines.

https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/publications/reports/2024/02/per-and-polyfluoroalkyl-substances-and-alternatives-in-cosmetics-report-on-commercial-availability-and-current-uses_dcdcacbc/baa236f5-en.pdf

Traduction : PFASs et alternatives dans les cosmétiques : rapport sur la disponibilité commerciale et les utilisations actuelles

Résumé
Ce rapport examine la disponibilité commerciale et les utilisations actuelles des PFAS et de leurs alternatives dans les cosmétiques, ainsi que leur pénétration du marché, leur faisabilité, leur efficacité et leur coût.
Trente-six PFAS (polymères et non polymères) ont été identifiés comme étant intentionnellement ajoutés aux cosmétiques. Les PFAS remplissent une large gamme de fonctions dans les produits cosmétiques, agissant comme agents de conditionnement des cheveux et de la peau, émulsifiants, stabilisants, agents résistants à l'huile et à l'eau, lubrifiants, agents gonflants et/ou tensioactifs résistants à l'huile.
Des alternatives techniquement et économiquement réalisables aux PFAS intentionnellement utilisés dans les produits cosmétiques sont largement disponibles sur le marché, ce qui implique un potentiel de substitution élevé. Toutefois, les parties prenantes ont indiqué que le remplacement des PFAS dans les cosmétiques nécessite souvent une reformulation complète du produit afin de lui conférer les mêmes fonctionnalités, et qu'il est peu probable que des remplacements à l'identique se produisent.
Sur la base d'un examen des bases de données d'ingrédients chimiques, il semblerait qu'il existe des centaines de substances chimiques alternatives (non fluorées) qui remplissent la même fonction que les PFAS dans les produits cosmétiques.
La part de marché globale des produits cosmétiques contenant des PFAS est relativement faible. C'est ce qu'a confirmé l'industrie cosmétique, qui a en outre indiqué que les producteurs ont renoncé à l'utilisation des PFAS depuis plusieurs années déjà. Cela suggère que les PFAS peuvent être remplacés par d'autres ingrédients relativement facilement, car ils ne confèrent aucune fonction technique spécifique qui ne puisse être assurée par des alternatives non fluorées. Cependant, très peu d'études l'ont démontré expérimentalement. De même, très peu d'informations, quantitatives ou qualitatives, ont été identifiées sur les coûts de remplacement des PFAS par des alternatives non fluorées.
Bon nombre des PFAS qui ont été identifiés dans les produits cosmétiques par des analyses de laboratoire ne sont pas répertoriés dans les ingrédients déclarés. Cela indique que dans de nombreux cas, les PFAS peuvent être présents dans les produits cosmétiques sous forme d'impuretés ou de produits de dégradation non intentionnels. Bien qu'il s'agisse d'une question distincte de l'utilisation intentionnelle des PFAS, cela représente néanmoins un défi technique pour les entreprises qui souhaitent éliminer progressivement ou remplacer les PFAS dans leurs gammes de produits.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Enfin, le média écologique Reporterre vous propose l’article suivant : Fin des PFAS : les vêtements imperméables en quête d’alternatives (21 février 2025)

[…]
Gros bouleversement en perspective pour le secteur du textile : à partir du 1^er janvier 2026, les vêtements et chaussures ne pourront plus contenir de substances perfluorées (PFAS), ces polluants qui ne se dégradent pas. C’est ce que prévoit le texte adopté de façon définitive le 20 février par les députés. L’interdiction sera ensuite étendue à tous les textiles à partir du 1^er janvier 2030. Or, les industriels ont massivement recours aux PFAS en raison de leurs propriétés préservant de l’eau, respirantes ou encore ignifuges (ininflammables).
[…]

https://reporterre.net/Fin-des-PFAS-les-vetements-impermeables-en-quete-d-alternatives

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous nous tenons à votre disposition pour toute nouvelle recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, 
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/