Questions-santé 2021 - avril

Congé de longue maladie

Question

Est ce qu'une discopathie dégénérative peut donner droit à un congé de longue maladie ?


Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si une discopathie dégénérative peut donner droit à un congé de longue maladie.

Lors de nos recherches documentaires, nous avons trouvé le terme « congé de longue maladie » dans les sources officielles se rapportant au statut de fonctionnaire.

C’est pourquoi nous vous proposons tout d’abord, de lire le dossier publié sur le site du Ministère de la transformation et de la fonction publiques consacré au congé de longue maladie :

Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit au CLM est fixée par un arrêté du 14 mars 1986.
Si le congé est demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste, il ne peut être accordé qu'après avis du comité médical compétent
. […]

 https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-longue-maladie

Concernant la liste évoquée dans cet article, elle est consultable sur le site Légifrance, en voici un extrait :

Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions au cours d'une des affections suivantes lorsqu'elle est devenue invalidante :
1. Hémopathies graves.
2. Insuffisance respiratoire chronique grave.
3. Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère.
4. Lèpre mutilante ou paralytique.
5. Maladies cardiaques et vasculaires :
[…]
6. Maladies du systèmes nerveux :
[…]
7. Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité.
8. Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation.
9. Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs.
10. Maladies invalidantes de l'appareil digestif :
[...]
11. Collagénoses diffuses, polymysites.
12. Endocrinopathies invalidantes.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000471431

Si ces éléments d’information ne correspondaient pas à votre situation, nous vous proposons en complément un dossier de l’Assurance maladie intitulé Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié
Vous y trouverez notamment des informations sur les arrêts de travail pour maladie longue durée.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie

En complément, au sujet des affections longues durées, nous vous proposons la lecture d’un dossier intitulé Les affections de longue durée (ALD), toujours sur le site de l’Assurance maladie :

Vous êtes atteint d'une affection de longue durée (ALD) qui nécessite un traitement prolongé et coûteux ? Certaines ALD ouvrent droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie. Pour en bénéficier, votre médecin traitant rédige un protocole de soins, qui mentionne notamment les traitements nécessaires.

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-ald

N’étant pas des spécialistes du droit de la santé, nous vous conseillons de poser également votre question aux services suivants :
- Le service social de l’Assurance maladie
En pratique, vous pouvez contacter le service social :
- par mail : connectez-vous sur votre compte ameli, rubrique « Ma messagerie » ;
- à l'accueil de votre caisse d'Assurance Maladie ;
- sur le site internet de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail / caisse régionale d'assurance maladie d’Île-de-France (Carsat / Cramif) de votre région ;
- par téléphone.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/service-social

- le service Santé Info Droits qui est
« une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé »
01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale)
- Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
- Mardi et jeudi : 14h-20h
http://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits

En tant que documentalistes, nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse et vous conseillons également d’échanger à ce propos avec le médecin qui vous suit. Connaissant vos antécédents médicaux, il reste votre interlocuteur privilégié.

Nous espérons que ces éléments d’information vous aideront à enrichir le dialogue que vous aurez avec votre médecin et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)



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