Questions-santé 2021 - juillet

Aspect juridique

Question

Dans un vaccinodrome, le médecin peut-il refuser de signer la vaccination reçue par un mineur (accord de l'enfant et du parent) et le renvoyer au médecin traitant pour le faire?


Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si dans un vaccinodrome, un médecin peut refuser de signer l’attestation de vaccination d’un mineur.

Nous vous proposons tout d’abord de lire la procédure décrite dans le document de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) : La vaccination s'ouvre aux adolescents de 12 à 17 ans dès le 15 juin (Publié le 23 juin 2021).
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur l’extrait suivant :

Document à conserver après la vaccination
Après chaque injection, l'adolescent recevra une synthèse de vaccination et une attestation de vaccination. L'adolescent devra absolument conserver ces deux documents car il ne pourra pas récupérer lui-même l'attestation de vaccination certifiée via le téléservice de l'Assurance maladie .
Néanmoins, en cas de perte, ces documents pourront être demandés à l'occasion d'un rendez-vous chez un professionnel de santé ou dans une pharmacie sur présentation du numéro de sécurité sociale du parent enregistré lors de la vaccination. 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14973

En tant que documentalistes santé non spécialistes du droit, nous vous invitons à interroger un service plus spécialisé comme Santé Info Droits,

une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.
•          Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
•          Mardi et jeudi : 14h-20h
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant notre formulaire de contact ci-contre. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 8 jours. Si votre question nécessite une réponse plus rapide, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone directement. »
Tél 01 53 62 40 30

https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/

Nous espérons que ces éléments d’information vous seront utiles pour vous permettre de mieux comprendre la procédure de vaccination pour les mineurs.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

Réponse du 03/07/21



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