Questions-santé 2022 - mai

Santé au travail

Question

Santé au travail et vous ne pouvez pas donner d'avis médical, ok, j'ai bien compris. Une personne arrêtée par la médecine du travail pour dépression est-elle soumise aux heures de visite de la Sécu ? Le cas échéant, une telle personne peut-elle s'en affranchir en allant visiter un proche hospitalisé dans un établissement de soins de suite et de réadaptation (SSR) ? Dans un hôpital / clinique ? Dans un EHPAD ? Est-ce que ça peut dépendre d'un établissement de soin à l'autre ? Avec certificat médical de l'établissement SSR (ce ne serait pas un problème). Faut-il l'indiquer au médecin du travail avant qu'il établisse l'arrêt ou non ? Cordialement.


Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si une personne en arrêt maladie pour dépression, est soumise aux horaires de sortie indiqués par l’Assurance maladie.

Voici les informations de l’Assurance maladie concernant les horaires de sortie pendant un arrêt maladie correspondant aux différentes situations des patients : Vos obligations pendant votre arrêt maladie.

Votre médecin indique sur votre avis d'arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile durant votre arrêt de travail pour maladie. Votre caisse primaire d’assurance maladie peut contrôler que vous êtes bien présent chez vous pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Vos obligations dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d'arrêt de travail :

  • vous n'êtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas ;

  • vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Sur ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux. Vous devez respecter ces horaires tous les jours de la semaine, pendant toute la durée de votre arrêt, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés ;

  • vous êtes autorisé à sortir en toute liberté. Dans ce cas, votre médecin doit justifier sa décision sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie.

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie

Comme on peut le lire dans l’extrait cité ci-dessus, c’est le médecin qui décide de l’opportunité ou non d’autoriser la personne malade à sortir de son domicile. Nous conseillons donc à la personne concernée de voir avec son médecin qui sera en mesure de lui indiquer s’il l’autorise ou non à sortir pendant son arrêt.

En tant que documentalistes, nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse et espérons que ces informations vous seront utiles.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)



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