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Questions-santé vous apporte une réponse documentaire dans le domaine de la santé dans un délai de 72h (du mardi au samedi)
Nous vous invitons à interroger l’ensemble des réponses que nous avons déjà rédigées ou l’un des dossiers thématiques que nous avons élaborés. Si vous n’avez pas trouvé de réponse adaptée à votre demande, n’hésitez pas à poser votre question sur notre formulaire (en bas de page)

 

Pacemaker

Question

J'ai un pacemaker : dois-je passer une visite médicale tous les 2 ans pour mon permis B ?

Réponse

Bonjour, 

Porteur d’un pacemaker (stimulateur cardiaque), vous voulez savoir si ce dispositif a une incidence sur votre permis de conduire.

Tout d’abord, le site de la Sécurité routière indique dans le dossier « Aptitude » à la conduite pour les personnes en situation de handicap :

[…]
Confirmer son aptitude à la conduite en présence d'une pathologie invalidante
[…]
Pathologies cardiovasculaires
Certaines maladies cardiovasculaires peuvent provoquer des malaises incompatibles avec la conduite d’un véhicule.
Aménagement de la conduite
Dans le cas où la pathologie est stabilisée et non-invalidante, suite à une opération particulièrement, une aptitude à la conduite pourra être délivrée par un médecin. Sont concernées par exemple, les personnes ayant un défibrillateur cardiaque implantable (pacemaker) et un stimulateur cardiaque (pile cardiaque) etc.

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-au-handicap

L’association APODEC (Association des POrteurs de Dispositifs Electriques Cardiaques) indique sur son site :

LE PERMIS DE CONDUIRE
En 2004 et 2005, l'APODEC a lutté pour que les personnes implantées de défibrillateurs cardiaques puissent conserver leur permis de conduire. 
Le Rapport DOMONT, rédigé par son auteur sans connaissance approfondie du sujet, avait interdit la conduite pour plusieurs pathologies, y compris cardiaques, et notamment pour les porteurs de défibrillateurs.
Grâce à de multiples rencontres avec le Ministère de la Santé et des sessions avec des médecins rythmologues, ces interdictions ont été annulées.
L'installation d'un défibrillateur cardiaque n'entrave pas la capacité à conduire des véhicules légers.
Il reste néanmoins quelques restrictions, détaillées dans un décret disponible en téléchargement.

Que devons nous faire en tant que porteurs de défibrillateurs ou stimulateurs?
Il est de notre devoir (si lors de l'implantation, le service de rythmologie qui vous a implanté ne l'a pas fait) de vous informer que, en tant que porteurs de défibrillateurs ou de stimulateurs cardiaques, ainsi que si vous souffrez de maladies métaboliques (telles que le diabète), neurologiques (comme la maladie de Parkinson) ou autres, vous devez effectuer une déclaration auprès de la préfecture. Nous allons donc tenter de clarifier les démarches à suivre.

https://www.apodec.fr/page/2754404-permis-de-conduire

Nous vous proposons la lecture d’extraits de l’arrêté susmentionné, sur le site Légifrance service public de la diffusion du droit, qui donne les dispositions qui s’appliquent :

Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte)

Tableau des affections médicales du groupe léger ou groupe 1
CLASSE I : PATHOLOGIES CARDIO-VASCULAIRES
Les pathologies ou affections cardiovasculaires, qui peuvent provoquer une altération subite des fonctions cardiovasculaires et, par voie de conséquence, cérébrales, constituent un danger pour la sécurité routière lorsqu’elles surviennent pendant la conduite. Le risque principal de cette altération subite est celui du malaise au volant avec lipothymie, syncope ou mort subite. Dans ces situations, la conduite est parfois possible après que la pathologie a été traitée avec succès et avec la prise en compte du bilan réalisé par un cardiologue sur la pathologie. Un suivi médical régulier est important.
[…]
1.2 Troubles du rythme et de la conduction
1.2.7 Stimulateur cardiaque implantable
Incompatibilité temporaire : en postopératoire, la reprise de la conduite ne pas être autorisée avant un délai minimum de 2 semaines si le risque de lipothymie ou de syncope n’est pas négligeable (fonction du type de simulateur) ;
Puis, 
Compatibilité définitive : pour l’usager d’in stimulateur cardiaque, sous réserve de l’avis médical spécialisé, qui évalue l’efficacité du stimulateur avec un risque de lipothymie, syncope ou mort subite considéré comme négligeable,
Ou incompatibilité : si ce risque n’est pas négligeable

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=

En tant que service documentaire, nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse. Nous vous conseillons d’interroger le spécialiste qui vous suit afin qu’il puisse vous donner un avis médical pertinent en toute connaissance de votre dossier médical.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, 
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/

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