Questions-santé 2021 - juillet

Procédures d'indemnisation vaccination COVID

Question

Quelle est la prise en charge par l'Etat des éventuels effets indésirables à long terme de la vaccination COVID pour les actes de vaccinations à partir de début juillet 2021?


Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez savoir quelles sont les procédures d’indemnisation dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 en cas d’effets indésirables à long terme.

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux prend en charge cette problématique comme l’indique ce dossier : Vaccination contre la COVID-19 dont voici les rubriques :
- Qui est concerné ?
- Documents utiles
- Cadre juridique
- Questions-réponses
- Cadre
https://www.oniam.fr/accidents-medicaux-indemnis%C3%A9s/vaccination-contre-la-covid-19

Comme nous vous l’avons indiqué dans une réponse précédente, nous ne sommes pas des spécialistes du droit. Santé info droits, la ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé, sera peut-être plus à même de vous apporter une réponse plus complète.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

Réponse du 15/07/21



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