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Comment est calculé le taux d'incapacité

Voici deux définitions extraites des sites de Légifrance, Code de l'action sociale et des familles et du site de l’administration française, Service-Public.fr :

La détermination du taux d'incapacité s'appuie sur une analyse des interactions entre trois dimensions :

Déficience : c'est-à-dire toute perte de substance ou altération d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique. La déficience correspond à l'aspect lésionnel et équivaut, dans la définition du handicap, à la notion d'altération de fonction.

Incapacité : c'est-à-dire toute réduction résultant d'une déficience, partielle ou totale, de la capacité d'accomplir une activité d'une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain. L'incapacité correspond à l'aspect fonctionnel dans toutes ses composantes physiques ou psychiques et équivaut, dans la définition du handicap, à la notion de limitation d'activité,

Désavantage : c'est-à-dire les limitations (voire l'impossibilité) de l'accomplissement d'un rôle social normal en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels. Le désavantage (et donc la situation concrète de handicap) résulte de l'interaction entre la personne porteuse de déficiences et/ ou d'incapacités et son environnement.

Ces trois dimensions sont étroitement liées, mais, pour autant, leur intensité respective n'est pas nécessairement comparable et peut varier considérablement d'une personne à l'autre, y compris lorsque le handicap est lié à une même origine ou une même pathologie. De même, elles peuvent évoluer différemment dans le temps.

Pour déterminer votre taux d'incapacité, la CPAM ou la MSA se base sur les critères suivants :

  • la nature de votre infirmité,
  • votre état général,
  • votre âge,
  • vos facultés physiques et mentales,
  • vos aptitudes et qualifications professionnelles.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F348

Date de rédaction : septembre 2015 ; Mise à jour : août 2025


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