Maladies et problèmes de santé Maladies infectieuses (VIH/Covid-19...) Vaccination Secret médical 23 novembre 2022 Question Bonjour, ma mère est en résidence autonome et on lui demande si elle est vaccinée de la grippe et de la Covid. En ont-ils le droit ? Cordialement. Réponse Bonjour, Votre mère est en résidence autonome et on lui demande si elle est vaccinée contre la grippe et la Covid, vous vous demandez si elle est obligée de donner ces informations relevant du secret médical selon vous. Pour commencer, nous vous proposons de lire la fiche n°12 : le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé sur le site du Ministère de la santé :Vous seul décidez de l’usage des informations médicales vous concernant. Vous pouvez par conséquent décider de la communication d’informations confidentielles à vos proches et/ou à des professionnels de santé. Ceux-ci sont alors tenus de respecter le secret professionnel. À qui s’impose le secret professionnel ? Tout ce qui est vu, entendu, compris et confié au professionnel de santé ne peut être révélé à personne. Cette règle vaut pour tous les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens…), que les soins aient lieu en ville ou à l’hôpital. Quelles informations sont concernées par le secret médical ? Le secret médical s’étend non seulement aux informations à caractère strictement médical (pathologie, résultat d’examens biologiques et radiographiques, diagnostic, traitement, intervention) mais aussi aux informations personnelles, relatives à la vie privée d’une personne (celles-ci pouvant concerner la famille, la profession ou encore le patrimoine de la personne malade). […] Existe-t-il des dérogations ? Oui, elles sont de deux ordres : - d’une part celles fondées sur l’ordre de la loi (exemple : déclaration de naissances, de décès, certificat d’internement, dopage …), celles pour raisons de santé publique (lutte contre les épidémies ou fléaux sociaux), qui sont alors d’ordre obligatoire ; […].https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/modeles-et-documents/guide-usagers-votre-sante-vos-droits/article/fiche-12-le-secret-professionnel-et-le-partage-des-informations-medicales-entre France assos santé, fédération d’associations de santé, apporte un complément :Le secret médical partagé pour assurer la continuité des soins Pour assurer la continuité des soins ou pour déterminer la meilleure prise en charge possible, les professionnels de santé peuvent avoir besoin d’échanger des informations sur le patient qu’ils prennent en charge, et ce au-delà de la notion de secret médical. La loi a défini cette notion de « secret partagé » et en a précisé les limites (article L1110-4 du code de la santé publique). Au-delà de ces limites, il est question de violation du secret. Bon à savoir : les règles sont différentes selon la structure de prise en charge (cabinet médical, établissement de santé, centre ou maison de santé…). La règle générale veut néanmoins que, en tant que patient, vous puissiez refuser à tout moment que des informations vous concernant soient communiquées à un ou plusieurs professionnels de santé. https://www.france-assos-sante.org/66-millions-dimpatients/patients-vous-avez-des-droits/le-secret-medical/ Pour rappel, la vaccination contre la Covid-19, même si elle est fortement conseillée surtout pour les plus âgés, reste non obligatoire comme indiqué sur le site du Ministère de la Santé :La stratégie vaccinale mise en place doit nous permettre de remplir trois objectifs de santé publique : Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie Protéger les soignants et le système de soins Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination Elle repose sur trois principes : Non obligatoire Gratuité Haute sécurité https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19 Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous nous tenons à votre disposition pour toute nouvelle recherche documentaire dans le domaine de la santé. L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé. Service Questions-santé NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Oui cette réponse m'a été utile / Non cette réponse ne m'a pas été utile Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Remplissez le formulaire de satisfaction !
