Inhumation

Bonjour,

Vous nous demandez la raison de l’allongement du délai d’inhumation. Vous nous transmettez un lien vers une vidéo à ce sujet.

Pour commencer, voici les explications du site de l’administration française Service-public.fr :

Allongement du temps autorisé pour une crémation et une inhumation à 14 jours calendaires
Un décret du 10 juillet 2024 modifie les délais d'inhumation et de crémation, afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures. Il allonge le délai à 14 jours maximum (jours fériés et dimanche inclus) pour enterrer ou incinérer le corps d'un défunt.
Le Code général des collectivités territoriales disposait que l’inhumation ou la crémation devaient avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès. Les dimanches et jours fériés n’étaient pas compris dans le calcul de ces délais. Le décret paru au Journal officiel du 11 juillet 2024 allonge ce délai à 14 jours calendaire. Ces délais peuvent toutefois être dérogés par les préfets.
Le délai maximal est porté à 14 jours calendaires à compter du lendemain du décès
Vous avez désormais 14 jours maximum (jours fériés et dimanche inclus) pour enterrer ou incinérer le corps de votre défunt. En cas de décès en outre-mer ou à l’étranger, le délai commence le jour de l’entrée du corps en métropole. En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée par le procureur de la République.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17531

En complément, le site AFP Factuel, service de l’Agence France-Presse, traite du sujet dans l’article publié le 25 juillet 2024, Non, le délai légal pour une inhumation n'a pas été allongé en raison d'une surmortalité liée aux vaccins Covid :

Le 11 juillet 2024, un décret est venu allonger le délai maximal autorisé pour incinérer ou enterrer le corps d'un défunt, passant de 6 à 14 jours à compter du lendemain du décès. Depuis, des internautes affirment ou sous-entendent que cette modification serait due à une hausse massive attendue de la mortalité, qui serait elle-même due au vaccin Covid. Cette allégation reprend la théorie - scientifiquement infondée- selon laquelle les vaccins auraient entraîné une recrudescence de problèmes de santé comme les cancers et les infarctus. Il n'existe aucune preuve scientifique que les vaccins anti-Covid peuvent provoquer des cancers ou des crises cardiaques, comme l'ont expliqué différents experts à l'AFP. En outre, l'allongement du délai d'inhumation correspond à besoin des familles d'avoir des délais plus longs, notamment en raison de changements sociétaux, ont expliqué les acteurs du secteur.
(…)
Un allongement du délai lié “aux choix individuels des familles”
"Le décret vient modifier les délais d'inhumation et de crémation, afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures", indique le texte.
Selon le ministère de l'Intérieur, le nombre de dérogations préfectorales a en effet quasiment doublé en l'espace de trois ans. En 2019, 9,5% des décès ont fait l'objet d'une dérogation tandis qu'en 2022 cette proportion est passée à 16,1%.

Contacté par l'AFP, le ministère de l'Intérieur a confirmé, le 24 juillet 2024, que le décret a pour objectif "de faciliter les démarches des familles endeuillées, en leur laissant plus de temps pour organiser les funérailles et en évitant aux opérateurs funéraires d'avoir à solliciter le préfet pour autoriser un déplacement de, parfois, quelques jours [...] Ce texte est sans aucun lien avec l'anticipation d'un pic de surmortalité".
Le ministère a également précisé à l'AFP que le texte a été préparé avec "l'ensemble des acteurs intéressés (associations de familles, organisation syndicales, opérateurs funéraires)" qui sont représentés au sein du Conseil national des opérations funéraires (archivé ici). Il s'agit d'une instance consultative placée auprès du ministère de l'Intérieur dont sont notamment membres la Fédération nationale du funéraire (FNF) ou encore la Fédération française des pompes funèbres (FFPF) (archivé ici et ici) .
"Le délai était de six jours était mis en place depuis longtemps pour des questions de salubrité publique afin d'éviter la putréfaction des corps mais aussi car les gens avaient moins d'ambition en termes d'obsèques qu'aujourd'hui", a expliqué un membre du service juridique de la FNF à l'AFP, le 23 juillet 2024. 
"Pendant le Covid, le délai avait été étendu [temporairement, NDLR] à 21 jours du fait de la surmortalité et que les crématoriums se retrouvaient notamment engorgés [...] Cette expérience a montré que cet allongement de délai n'a causé aucun problème de salubrité publique", a-t-il ajouté.
Selon lui cet allongement du délai à 14 jours se justifie en raison des "choix individuels des familles qui aboutissent à ce que le délai de six jours soit facilement dépassé et donc à des demandes de dérogations préfectorales". 
"Le nombre de crématoriums augmente moins rapidement que la volonté de se faire crématiser. Certaines familles veulent des obsèques à l'église, or il y a de moins en moins de prêtres et donc trouver une date devient plus compliqué. Il y a des corps qui sont rapatriés à travers la France ou de l'étranger pour rejoindre la sépulture familiale, ce qui ajoute un temps de transports supplémentaire. Parfois, vous avez aussi des familles qui souhaitent attendre le retour d'un proche vivant à l'étranger pour faire la cérémonie", détaille-t-il.
Une explication qui corrobore justement la notice dudit décret qui précise que "l'allongement de ces délais opère ainsi un équilibre entre les préoccupations de santé publique imposant de pourvoir aux funérailles des défunts dans un délai raisonnable et la nécessité de rendre aux demandes de dérogation leur caractère exceptionnel".

https://factuel.afp.com/doc.afp.com.364T4VY

Nous espérons que ces pistes vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, 
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/