Recherche d'informations Dispositif médical Pacemaker et assurances souscrites avant 18 juin 2025 Question Bonjour On vient de me poser un pacemaker en urgence. Suis-je obligée d'en informer mon assurance vie, ma multi-risques habitation et mon assurance voiture ? A leur souscription je n'avais pas connaissance de mes ennuis de santé. Réponse Bonjour, Porteur d’un pacemaker (stimulateur cardiaque), vous voulez savoir si ce dispositif doit être déclaré et aura une incidence sur vos contrats d’assurances et votre assurance vie. L’association APODEC (Association des POrteurs de Dispositifs Electriques Cardiaques) indique sur son site :LES ASSURANCESL'Assurance pour automobileEn tant que porteur de défibrillateur ou stimulateur cardiaque, vous n'avez pas à prévenir votre compagnie d'assurance que vous êtes implanté.En effet, votre assureur assure un véhicule et applique son tarif en fonction du véhicule.[…]https://www.apodec.fr/page/2755296-assurances La Société Française de Cardiologie propose un site pour les professionnels dont le but est d’aider à répondre aux questions sur la vie quotidienne avec un dispositif électronique cardiaque implantable (défibrillateur et stimulateurs cardiaques). Elle confirme :Assurance automobileStimulateur et défibrillateur En France, on n'est pas tenu de déclarer un dispositif à l'assureur. Assurance habitationStimulateur et défibrillateur On n'est pas tenu de déclarer un dispositif à son assureurhttps://pacedefauquotidien.com/index.php/fr/stimulateur?filter=assurance&cc=p Concernant l’assurance-vie, Service-public, site de l’administration française, vous apporte des précisions :Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ?Vérifié le 07 mai 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Le contrat d'assurance-vie et le contrat d'assurance décès n'ont pas la même nature et ont des objectifs différents. Ils peuvent cependant tous les 2 aboutir au versement d'une somme à des bénéficiaires désignés.L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet au souscripteur de constituer progressivement un capital. La fiscalité applicable en fait aussi un outil de transmission pour préparer sa succession.Le souscripteur peut effectuer un versement unique ou des versements périodiques (appelés primes) en fonction de ses capacités d'épargne. Les fonds versés sont investis sur des supports financiers (en euros ou en unités de compte) qui peuvent produire des revenus (intérêts) et augmentent le capital.Après le décès du souscripteur, le capital augmenté des intérêts éventuels, sera transmis aux bénéficiaires qu'il aura désignés.Dans la plupart des contrats, le souscripteur peut aussi profiter lui-même de l'épargne constituée. Il peut récupérer tout ou partie du capital en cas de besoin : soit à la date d'échéance prévue au contrat, soit de manière anticipée en faisant des « rachats ».https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35395 En complément, la mutuelle MAIF indique :Qui peut souscrire une assurance vie ?[…]3 Assurance vie : conditions de souscriptionToute personne physique peut ouvrir un contrat d’assurance vie. Il n’y a donc pas de condition d’âge.A noterUne personne sous protection juridique peut également souscrire là encore sous certaines conditions.Sachez enfin qu’il n’y a pas de questionnaire médical à remplir avant la souscription tout comme il n’y a pas d’obligation de versement pendant la durée de vie du contrat. https://www.maif.fr/epargne-patrimoine/guide-assurance-vie/qui-peut-souscrire-une-assurance-vie Enfin, si vous avez besoins de précisions, vous pouvez contacter le service Santé Info Droits qui est :« une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé »01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale)- Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h- Mardi et jeudi : 14h-20hhttp://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé. L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.Service Questions-santéhttp://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/ Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Oui cette réponse m'a été utile / Non cette réponse ne m'a pas été utile Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Remplissez le formulaire de satisfaction !
