Taxi et défibrillateur

Bonjour,

Vous voulez savoir si un porteur de défibrillateur peut pratiquer le métier de chauffeur de taxi.

Très spécifiquement à ce sujet, nous avons trouvé L'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été publié au Journal officiel du 3 avril 2022. Nous vous proposons la lecture des extraits suivants. Dans le tableau de l’annexe concernant le groupe 2 dit « lourd » dans lequel est classée l’activité chauffeur de taxi, il apparaît que le port d’un défibrillateur automatique implantable entraîne une incompatibilité avec la conduite.

[…]
Art. 2. – Les affections médicales mentionnées à l’annexe I concernent les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire. Ces catégories de permis sont appelées groupe 1 dit « groupe léger ».

Les affections médicales mentionnées à l’annexe II concernent les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE du permis de conduire. Ces catégories de permis sont appelées groupe 2 dit « groupe lourd ».

Pour l’application du présent arrêté, les titulaires des catégories A et B du permis de conduire du groupe 1 dit « groupe léger », sont soumis à un contrôle médical identique à celui prévu pour les titulaires du groupe 2 dit « groupe lourd », dans l’exercice des activités professionnelles suivantes :

– conduite de taxis ou de voitures de transport avec chauffeur, d’ambulances, de véhicules affectés au ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes ;
– conduite de véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ;
– enseignement de la conduite.

Les annexes I pour le groupe 1, dit « groupe léger », et II pour le groupe 2, dit « groupe lourd », définissent pour chaque affectation médicale :

Les cas d’incompatibilité médicale avec la conduite, temporaire ou définitive ;

Les cas de compatibilité médicale avec la conduite, sans limitation de durée autre que celle de la périodicité de la visite médicale prévue par la réglementation ;

Les cas de compatibilité médicale temporaire avec la conduite. La durée de compatibilité temporaire ne peut pas être inférieure à six mois ni excéder cinq ans. Pour le groupe 2 dit « groupe lourd » et pour l’exercice des activités professionnelles mentionnées à l’alinéa 3 du présent article, cette durée ne peut excéder la limite maximale de validité de l’aptitude médicale périodique ;

La nécessité, le cas échéant, d’aménagements ou de restrictions spécifiques.
[…]

Annexe II : Tableau des affections médicales du groupe 2 dit « groupe lourd »

[…]
Classe I : Pathologies cardio-vasculaires

Les pathologies ou affections cardiovasculaires, qui peuvent provoquer une altération subite des fonctions cardiovasculaires et, par voie de conséquence, cérébrales, constituent un danger pour la sécurité routière lorsqu’elles surviennent pendant la conduite. Le risque principal de cette altération subite est celui du malaise au volant avec lipothymie, syncope ou mort subite. […]

1.2 Troubles du rythme et de la conduction
[…]
1.2.5 Défibrillateur automatique implantable ou choc électrique par défibrillateur externe

Incompatibilité définitive : dès que l’indication est posée, que la pose soit effective ou non

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=

En complément, l’association APODEC (Association des POrteurs de Dispositifs Electriques Cardiaques) indique sur son site :

VIE PROFESSIONNELLE
[…]
En ce qui concerne les professions interdites en raison des risques pour vous-même ou pour les autres, il est important de prendre en compte ces restrictions. Les soudeurs, les pilotes de ligne, les chauffeurs de car ou de taxi, les travailleurs sur les chantiers en hauteur, les garagistes et les électriciens travaillant sur les lignes haute tension sont soumis à des exigences spécifiques en matière de santé et de sécurité. Si vous envisagez l’une de ces professions, assurez-vous de bien comprendre les risques et les précautions nécessaires.
[…]
Vous pouvez contacter l'APODEC par:
- courrier: APODEC 4 place Louis Armand, 75012 PARIS
- mail: contact@apodec.fr
- par téléphone : 07.77.75.67.35

https://www.apodec.fr/page/2779092-vie-professionnelle

Enfin, nous vous conseillons également la lecture du guide de Cardiogen, la filière nationale de santé des maladies cardiaques héréditaires ou rares intitulé Le défibrillateur un ange gardien au quotidien, Guide destiné aux patients et conçu par des associations de malades :

[…]
La vie professionnelle ?
Vous devez expliquer précisément en quoi consiste votre travail, à votre cardiologue puis au médecin du travail car votre poste peut nécessiter des adaptations. Ce que vous direz sera couvert par le secret médical.
[...]
Certaines professions vous sont interdites car elles présentent des risques importants pour vous ou pour les autres : soudeur, pilote de ligne, chauffeur de car ou de taxi, travailleur sur un chantier en hauteur, garagiste, électricien sur les lignes haute tension…

S’il faut envisager une reconversion, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peut vous y aider.

https://www.filiere-cardiogen.fr/wp-content/uploads/2016/01/BAT-Brochure-pour-impression.pdf

En tant que service documentaire, nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse. Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, 
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/