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Dispense de sport

Question

Bonjour, j'aimerais savoir si c'est possible de faire une dispense de sport. J'ai une forte poitrine, je fais un bonnet J et ce n'est pas pratique pour le sport, je me sens très mal à l'aise et anxieuse quand j'en fais devant mes camarades.

Réponse

Bonjour,

Vous êtes mal à l’aise en cours d’EPS en raison de votre forte poitrine, et souhaitez savoir s’il est possible d’être dispensée de sport pour ce motif.

Afin d’enrichir le dialogue avec votre médecin, nous vous proposons les informations générales suivantes.

Tout d’abord, Passeport Santé site d’information en santé grand public, consacre un dossier à ce sujet : Dispense de sport : comment et pourquoi rédiger une lettre ? Vous y trouverez les informations suivantes :

[…]
Dispense de sport : quelles différences avec l'inaptitude ?
[…]
L’inaptitude d’un élève ne peut être décidée que par un professionnel de santé. Elle peut être partielle ou totale, temporaire ou permanente. Elle résulte d’un diagnostic, un acte de la compétence d’un médecin ou d’une infirmière dans le cadre de ses compétences spécifiques.
La dispense figure sur un certificat médical qui peut préciser quelles en sont les causes. En effet, elle peut être liée à des types de mouvements, d’efforts, de situations ou d’environnements. En aucun cas, le certificat médical d’inaptitude ne dispense l’élève de se rendre en cours pendant les heures d’EPS qui figurent sur l’emploi du temps de sa classe. Il peut en revanche bénéficier d’adaptations et d’ajustements pour lui permettre de suivre les cours avec les autres élèves. C’est à l’enseignant d’adapter son enseignement aux possibilités de l’élève, en se basant sur le certificat médical d’inaptitude.
La dispense correspond à une exonération de l’élève de suivre un cours. Seuls le directeur de l’établissement et le professeur d’EPS ont la possibilité de rédiger une dispense. La dispense est décidée quand aucune adaptation du cours n’est possible après que l’enseignant ait étudié toutes les options possibles.

La dispense d’EPS n’existe plus
“Les nouvelles dispositions réglementaires, en ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d'éducation physique et sportive, retiennent le principe de l'aptitude a priori de tous les élèves à suivre l'enseignement de cette discipline. Il convient donc, désormais, de substituer la notion d'inaptitude à celle de dispense”, indique une circulaire datant du 17 mai 1990. La dispense d’EPS n’existe donc plus depuis 1990.
Un simple mot des parents ne constitue pas une dispense d’EPS. Il peut uniquement informer l’enseignant sur un problème ponctuel.

Inaptitudes en EPS : quel protocole est mis en place ?
Si l’élève rencontre des difficultés en EPS, elles doivent être justifiées par un médecin. L’établissement scolaire met alors en place un protocole respectant les directives de l’Éducation Nationale.
C’est l’enseignant d’EPS qui se charge de la mise en place de ce protocole après avoir consulté les parents, la vie scolaire et le service médical de l’établissement. L’enseignant se base sur les indications du médecin figurant sur le certificat médical d’inaptitude pour adapter la pratique d’EPS aux possibilités de l’élève. En cas d’inaptitude totale, d’autres activités pédagogiques peuvent être proposées à l’élève pour permettre une continuité des apprentissages et être évalué comme les autres élèves.
Le protocole dépend de chaque établissement, mais tous sont élaborés selon les textes officiels.

Quels sont les motifs valables pour une dispense de sport ?
Un élève peut être en incapacité totale ou partielle de participer à un cours d’EPS pour X raisons. Les principales causes de dispense sont :

  • les blessures diverses ;
  • les handicaps physiques ;
  • les maladies ;
  • les périodes de convalescence nécessaires après une opération chirurgicale.

[…]

https://www.passeportsante.net/famille/enfance?doc=dispense-sport-pourquoi-rediger-lettre

Le Code de l’éducation donne des précisions dans deux articles de la Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles D312-1 à D312-6) »

Article R312-2
Les élèves des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics et des établissements d'enseignement du premier et du second degré privés sous contrat qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude. En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.
Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours.

Article R312-3
Les médecins de santé scolaire peuvent, à l'occasion des examens prévus aux articles L. 541-1 et L. 541-4, délivrer des certificats constatant une inaptitude physique totale ou partielle à la pratique de l'éducation physique et sportive. 
Ils sont destinataires des certificats médicaux délivrés en dehors de ces examens lorsqu'une inaptitude d'une durée supérieure à trois mois a été constatée.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166809/2026-03-03

En complément, vous trouverez sur le Site EPS de l’académie de la Guyane le Modèle certificat médical d’aptitude partielle proposé au téléchargement :

Un certain nombre d’élèves présente des certificats médicaux d’inaptitude totale alors que leur état leur permettrait de pratiquer en EPS.
Vous trouverez ici un modèle de certificat médical recommandé par les derniers programmes de la voie professionnelle (page 12) pour mieux gérer les inaptitudes.
Ce document est exploitable quel que soit le public et ne se limite pas aux filières professionnelles.

https://eps.dis.ac-guyane.fr/Modele-certificat-medical-d-aptitude-partielle.html

En tant que service documentaire, nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse. Nous vous conseillons d’interroger votre médecin traitant afin qu’il puisse vous donner un avis médical pertinent après vous avoir examinée.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, 
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/

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