Accès aux médecins spécialisés

Bonjour,

Vous devez consulter un spécialiste à longue distance de votre domicile et vous nous demandez comment gérer les frais de déplacement.

Pour commencer, Service-public, site de l’administration française, vous apporte les explications suivantes :

Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
Vérifié le 06 mars 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Si la prescription concerne un transport assis professionnalisé (VSL, taxi conventionné) et que votre état de santé le permet, un transport partagé vous est proposé. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Quelle est la procédure pour la prise en charge des frais de transport pour des soins ou examens […] ?
Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par votre médecin.
Votre médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé.
[…]
Accord préalable
Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable.
Le professionnel de santé remplit un formulaire spécifique et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM.
Il s'agit notamment des situations suivantes :

• Longue distance, soit plus de 150 km aller
• Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
• Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
• Avion ou bateau de ligne régulière.

L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.
En cas de refus, vous recevez un courrier de l'Assurance maladie.
A quelle hauteur est le remboursement des frais de transport pour des soins ou examens […] ?
Taux de remboursement
Le taux de remboursement est de 55 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des conditions différentes selon le mode de transport.
[…]

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2951

Ameli, site de l’Assurance maladie, vous précise :

Frais de transport : prise en charge et remboursements
Dans certaines situations, vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation. L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
[…]
Quelles sont les conditions requises pour la prise en charge du transport ?
Quel que soit le moyen de transport utilisé et la situation, pour être remboursé, vous devez :

• soit avoir une prescription médicale de votre médecin ;
• soit avoir une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage etc.).

Dans certaines situations, votre médecin vous remet une prescription médicale avec demande d’accord préalable.
Prescription médicale
C'est votre médecin qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, et s'il estime que votre situation le justifie. Il doit se conformer au Référentiel de prescription des transports (PDF) pour choisir le mode de transport : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger) ou ambulance. La prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable ou la prescription médicale de transport simple doivent être délivrées, sauf urgence, avant que le transport ne soit effectué.
La prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable doit être adressée à la caisse d’assurance maladie avant la réalisation du transport.
En cas d'urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.
Dans le cas d'un transport en commun, lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.
Respect du transport prescrit
Pour être remboursé, vous devez respecter le mode de transport prescrit sauf si vous avez recours à un mode de transport moins onéreux.
Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (taxi ou véhicule sanitaire léger) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez faire une demande de remboursement pour motif médical de vos frais de véhicule personnel.
Accord préalable : des démarches supplémentaires
Si vous avez recours aux :

• transports de longue distance de plus de 150 km aller ;
• transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement (la demande d’accord préalable n’est pas nécessaire pour des transports en série réalisés dans le cadre d’une affection de longue durée) ;
• transports en avion ou bateau de ligne ;
• transports des femmes enceintes en cas de maternité éloignée (voir le détail sur ce dispositif) ;
• transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers ;
• transports liés aux soins ou traitements des adultes handicapés vers les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).

Vous devez demander l’accord préalable de l’Assurance Maladie pour vous faire rembourser.
Comment demander un accord préalable à l'Assurance Maladie ?
Votre médecin doit vous remettre une demande d'accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport.

1. Vous complétez et envoyez cette demande d’accord préalable au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie.
2. Après votre envoi, l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord. En cas de refus, vous recevez un courrier de l’Assurance Maladie. À noter : vous devez transmettre la demande d’accord préalable et attendre le délai de 15 jours avant de prendre un transport. 

[…]
Comment et combien vous faire rembourser ?
[…]
Transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance
Base de calcul
Les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 55 % sur la base des tarifs conventionnels (ou à 100 % dans certains cas voir cas ci-après).
À noter : l'entreprise de taxi conventionnée ne peut pas facturer au patient un montant supérieur au tarif défini dans la convention entre elle et l'organisme local d'assurance maladie.
Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.
Où envoyer la prescription médicale de transport et la facture pour être remboursé ?
Si vous avez réglé vos frais de transport, adressez à votre caisse d'assurance maladie :

• la prescription médicale de transport ;
• la facture délivrée par l’entreprise de taxi conventionnée ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous nous tenons à votre disposition pour toute nouvelle recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, 
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/