Pacemaker et assurance
Question
J'ai des assurances depuis quelques années. Je viens d'avoir un pacemaker. Faut-il le signaler?
Réponse
Bonjour,
Porteuse d’un pacemaker (stimulateur cardiaque), vous voulez savoir si ce dispositif doit être déclaré auprès de vos assureurs.
L’association APODEC (Association des POrteurs de Dispositifs Electriques Cardiaques) indique sur son site :
LES ASSURANCES
L'Assurance pour automobile
En tant que porteur de défibrillateur ou stimulateur cardiaque, vous n'avez pas à prévenir votre compagnie d'assurance que vous êtes implanté.
En effet, votre assureur assure un véhicule et applique son tarif en fonction du véhicule.
[…]
https://www.apodec.fr/page/2755296-assurances
La Société Française de Cardiologie propose un site pour les professionnels dont le but est d’aider à répondre aux questions sur la vie quotidienne avec un dispositif électronique cardiaque implantable (défibrillateur et stimulateurs cardiaques). Elle confirme :
Assurance automobile
Stimulateur et défibrillateur
En France, on n'est pas tenu de déclarer un dispositif à l'assureur.
Assurance habitation
Stimulateur et défibrillateur
On n'est pas tenu de déclarer un dispositif à son assureur
https://pacedefauquotidien.com/index.php/fr/stimulateur?filter=assurance&cc=p
Si vous avez besoins de précisions, vous pouvez contacter le service Santé Info Droits qui est :
« une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé »
01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale)
- Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
- Mardi et jeudi : 14h-20h
france-assos-sante.org/sante-info-droits/
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.
L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/