Questions-Santé Un service de la Cité de la santé

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Questions-santé vous apporte une réponse documentaire dans le domaine de la santé dans un délai de 72h (du mardi au samedi)
Nous vous invitons à interroger l’ensemble des réponses que nous avons déjà rédigées ou l’un des dossiers thématiques que nous avons élaborés. Si vous n’avez pas trouvé de réponse adaptée à votre demande, n’hésitez pas à poser votre question sur notre formulaire (en bas de page)

 

Pacemaker et assurance

Question

J'ai des assurances depuis quelques années. Je viens d'avoir un pacemaker. Faut-il le signaler?

Réponse

Bonjour,

Porteuse d’un pacemaker (stimulateur cardiaque), vous voulez savoir si ce dispositif doit être déclaré auprès de vos assureurs.

L’association APODEC (Association des POrteurs de Dispositifs Electriques Cardiaques) indique sur son site :

LES ASSURANCES
L'Assurance pour automobile
En tant que porteur de défibrillateur ou stimulateur cardiaque, vous n'avez pas à prévenir votre compagnie d'assurance que vous êtes implanté.
En effet, votre assureur assure un véhicule et applique son tarif en fonction du véhicule.
[…]

https://www.apodec.fr/page/2755296-assurances

La Société Française de Cardiologie propose un site pour les professionnels dont le but est d’aider à répondre aux questions sur la vie quotidienne avec un dispositif électronique cardiaque implantable (défibrillateur et stimulateurs cardiaques). Elle confirme :

Assurance automobile
Stimulateur et défibrillateur
    En France, on n'est pas tenu de déclarer un dispositif à l'assureur. 

Assurance habitation
Stimulateur et défibrillateur
    On n'est pas tenu de déclarer un dispositif à son assureur

https://pacedefauquotidien.com/index.php/fr/stimulateur?filter=assurance&cc=p

Si vous avez besoins de précisions, vous pouvez contacter le service Santé Info Droits qui est :

« une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé »
01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale)
- Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
- Mardi et jeudi : 14h-20h

france-assos-sante.org/sante-info-droits/

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, 
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/

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