Substitution de médicament

Bonjour, 

Résident en maison d'accueil spécialisée (Mas), vous n’avez pas pu avoir le médicament princeps de Lioresal que vous prescrit votre médecin. Vous voulez des renseignements sur le circuit du médicament en Mas. 

L'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes a édité un Guide régional – Mise à jour : Juin 2024 intitulé Sécurisation du circuit du médicament dans les structures médicalisées pour adultes handicapés sans Pharmacie à usage intérieur (PUI). Vous y trouverez les informations suivantes concernant la prescription et la fourniture des médicaments aux résidents :

Prescrire (p. 7)
QUI PRESCRIT ?
Pour les personnes hébergées en Etablissements d'accueil médicalisés (EAM) ou en Maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en dehors des situations d’urgence, la prescription émane d'un médecin attaché à l'établissement et/ou d'un médecin désigné par la personne accueillie (art. L.1110-8 du Code de santé publique (CSP), L.311-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et L.162-2 du Code de la sécurité sociale (CSS)). Elle peut également provenir de médecins spécialistes libéraux, de praticiens hospitaliers ou d’autres généralistes.
Le projet d'établissement organise la coordination des soins au sein de l'établissement et avec les praticiens extérieurs, sous la responsabilité d'un médecin (art. L. 311-8 et D. 344-5-5 du CASF).
Il est souhaitable que cette coordination soit assurée par un médecin attaché à l'établissement.
Dans le respect des relations confraternelles, un lien, si possible formalisé, est établi entre les différents prescripteurs afin de garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge de la personne accueillie.
[…]
Fourniture, dispensation et détention des médicaments (p. 13)
Le pharmacien est un acteur incontournable du circuit du médicament. De par ses compétences spécifiques en matière de médicament, il contribue, aux côtés des prescripteurs et des équipes soignantes, à la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse des personnes accueillies.
QUI FOURNIT LES MÉDICAMENTS ?
Lorsque l'établissement ne justifie pas l'existence d'une Pharmacie à usage intérieur (PUI), les médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et les dispositifs médicaux stériles peuvent, par dérogation aux articles L. 5126-1 et L. 5126-7, être détenus et dispensés sous la responsabilité d'un pharmacien ayant passé convention avec l'établissement (art. L. 5126-10, I). Il peut s’agir d’un pharmacien titulaire d’une officine ou d’un pharmacien assurant la gérance d’une PUI (art. R. 5126-106 du CSP).
N.B. : dans l’état actuel des pratiques, ce guide ne traite que du cas où l’approvisionnement est effectué par un pharmacien titulaire d’officine.
La convention fixe notamment les modalités d'approvisionnement, de dispensation et de détention des médicaments. Elle est transmise, pour information, au directeur général de l'Agence régionale de santé (art. R. 5126-107 du CSP).
Par ailleurs, l‘EAM ou la MAS peut se procurer des spécialités pharmaceutiques reconstituées ainsi que des préparations magistrales ou hospitalières auprès d'une pharmacie à usage intérieur autorisée à cet effet (art. R. 5126-110, II).
[…]
QU’EST-CE QUE LA DISPENSATION ? 
C’est un acte pharmaceutique associant à la délivrance d’un médicament :
- l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance médicale ;
- la préparation éventuelle des doses à administrer ;
- la mise à disposition des informations et les conseils nécessaires au bon usage du médicament (art. R. 4235-48 du CSP).
L’analyse pharmaceutique comprend deux étapes :
1. une analyse réglementaire de la conformité de l’ordonnance (art. R. 5132-3 du CSP) ;
2. une analyse pharmaco-thérapeutique qui consiste à vérifier notamment la sécurité et la qualité de la prescription.
Les différentes étapes du processus de dispensation, dont l'analyse pharmaceutique, sont détaillées dans l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments.
Il est de la responsabilité de l’établissement de permettre au pharmacien d’accéder à toutes les informations nécessaires relatives au traitement et aux données de santé des personnes accueillies afin de garantir la qualité de son analyse pharmaceutique
[…]
QUELS PRINCIPES LA DISPENSATION DOIT-ELLE RESPECTER ?
La dispensation doit :
- être effectuée sur présentation d'une prescription médicale individuelle en cours de validité, écrite, nominative, datée et signée, dont l’original doit être transmis au pharmacien, ce qui exclut les bons de commande, et ce, quel que soit le mode de facturation (à la personne accueillie ou à l’établissement) - art. R. 5132-6 du CSP ;
- respecter le principe général selon lequel il ne peut être délivré en une seule fois une quantité de médicaments relevant d’une liste de substances vénéneuses correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou à un mois de 30 jours selon le conditionnement (sauf exception, cf. art. R. 5132-12 du CSP) ;
- promouvoir le recours aux médicaments génériques, sauf opposition du prescripteur pour des raisons particulières tenant au patient et mentionnée expressément sur la prescription médicale (art. L. 5125-23 du CSP et art. L. 162-16-7 du CSS) ;
- donner lieu à un enregistrement dans le dossier pharmaceutique de la personne, si elle ne s’y est pas opposée (art. L. 1111-23 du CSP).

https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/media/334/download

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé, 
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/