Vous travaillez dans un secteur prioritaire dont l’activité a été maintenue malgré le confinement et ne pouvez pas télétravailler. Vous êtes inquiet et souhaitez avoir des informations à ce sujet : comment vous protéger ? Quelles sont les obligations de votre employeur ?...

Covid-19 : prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel 

Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion liste les mesures de protection à mettre en place dans l’entreprise afin de lutter contre la Covid-19 (17/04/20 ; mise à jour 14/04/21) :

"Quelles mesures prendre au sein de l’entreprise pour protéger ceux qui y travaillent durant l’épidémie COVID-19 ? Comment interpréter le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ?

Mesures générales

  • Que doit faire l’employeur pour assurer la sécurité et la santé des salariés ?
    Les dispositions sont précisées dans le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
  • […]
  • Les employeurs doivent-ils mettre en place tout ce qui est prévu dans le protocole sanitaire ? Ses dispositions sont-elles obligatoires et contraignantes […]
  • Quelle distanciation doit être mise en place dans l’entreprise ?
    […]
  • Comment appliquer la distanciation physique dans un véhicule professionnel type camionnette ? (pas de banquette arrière).
    […]
  •  Y-a-t-il des conditions pour être référent Covid ? Comment est-il désigné ? A qui doit-il rendre des comptes ?.
    […]
  • Pourquoi et comment actualiser le document unique d’évaluation des risques ?
    […]
  • Comment cela se passe dans les espaces de restauration : coin repas, self, self multi-entreprises ?
    […]
  • L’employeur peut-il imposer la prise de température de ses salariés à l’entrée de l’entreprise, voire à toute personne entrant dans l’entreprise ?
    […]
  • Quelles mesures doivent être prises si le salarié est affecté à un poste en contact avec le public ?
    […]
  • Je suis travailleur frontalier en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse. Que se passe-t-il si mon employeur me demande de ne pas me rendre sur mon lieu de travail et de rester dans mon Etat de résidence, à titre préventif ?
    […]
  • Quelles dispositions prendre pour nettoyer un espace occupé par une personne malade du Covid-19 ?
    […]
  • Comment mettre en œuvre l’application TousAntiCovid en entreprise ?
    […]
  • Dans quelles conditions un employeur peut organiser une campagne de dépistage pour ses salariés ?
    […]
  • Comment les services de santé au travail participent à la campagne de vaccination contre la Covid-19 ?
    […]

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19

Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

Le décret, publié le 15 septembre 2020 au Journal officiel, définit le cadre réglementaire relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au Covid-19.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=DMtj4batQCevQUtg5Nb8H6pX1UJ1rDeZ-KtqKaYgx6E=

Questions - réponses par thème du Ministère du Travail

A la suite de ces recommandations, le Ministère du Travail a pris des mesures pour faire face à la pandémie. Elles sont présentées dans un dossier de questions-réponses par thème mis en ligne le 17 avril 2020 (avec des mises à jour en octobre 2020, mars 2021, avril 2021, mai 2021, juin 2021, août 2021 selon les thématiques).
Nous en avons extrait les informations en lien avec la santé :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale

Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19 - Masques

Quelles mesures prendre au sein de l’entreprise pour protéger ceux qui y travaillent durant l’épidémie COVID-19 ? Comment interpréter le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ?

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19

Vaccination par les services de santé au travail

Dans quelles conditions s’effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de la vaccination ?

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/vaccination-par-les-services-de-sante-au-travail

Services de santé au travail

[...]

 MOBILISATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE

 

  • Quel appui les services de santé au travail peuvent-ils fournir aux entreprises pendant la crise sanitaire ? […]
  • Les médecins du travail doivent-ils se déplacer dans les entreprises pour réaliser des actions en milieu de travail ou effectuer une étude de poste ? […]
  • Quelles sont les visites médicales maintenues et celles pouvant être reportées pendant la période d’urgence sanitaire ? […]
  • Quelles sont les modalités de report ou d’annulation des visites ? […]
  • La réalisation des visites de reprise et de pré-reprise peut-elle être confiée à un infirmier en santé au travail ?
  • Dans quelles conditions les services de santé au travail peuvent-ils avoir recours à la téléconsultation ? […]

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/services-de-sante-au-travail

Mesures de prévention-santé « hors Covid19 »

Qu’en est-il des mesures de prévention santé et sécurité habituelles, pendant le COVID-19 ? (amiante, rayonnements ionisants, formations, vérifications périodiques).[...]

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-sante-hors-covid-19

Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée si l’un de ses salariés contracte le COVID 19 ? Quelles sont les règles générales à l’exercice du droit de retrait ? On fait le point dans cet article.[…]

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/responsabilite-de-l-employeur-droit-de-retrait

Télétravail en période de COVID-19

Le télétravail est-il obligatoire ? Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Quel contrôle peut exercer mon employeur ? Quelle couverture en cas d’accident ? Ce questions-réponses répond à vos interrogations sur le télétravail durant la crise sanitaire.
Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide !
0 800 130 000 - numéro gratuit pour les télétravailleurs en difficulté
[...]

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail-en-periode-de-covid-19

Garde d’enfants et personnes vulnérables

Quelles solutions s’offrent aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant ? Que se passe-t-il si je suis/vis avec une personne vulnérable ? [...]

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables

Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs

Après ces informations plus générales, nous vous proposons des informations par secteur professionnel ou par métier, toujours issues du Ministère du Travail (publiées le 20/04/21 avec mises à jour régulières)
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pratiques-pour-les-salaries-et-les-employeurs

La Cité des métiers : offre à distance

Enfin, à toutes fins utiles, si vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés  (pour vous reconvertir, créer votre activité, organiser votre parcours de formation ou obtenir un conseil en droit du travail), nous vous invitons à parcourir l’offre de services à distance et sur place proposée par nos collègues de la Cité des métiers :
https://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-des-metiers/nos-services-a-distance/

Dossier mis en ligne le 22/04/20. Mise à jour le 25/08/21